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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
688c4f4b29d40d57a3e5533d
31 juillet 2025
31 juillet 2025
M.V.V RESTAURATION, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Lorette FABY substituant Maître Christian BLAZY
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6071469e057d789aba
26 avril 2022
26 avril 2022
- condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret aux entiers dépens. - débouter la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret de toutes ses demandes contraires.
Source officielleChambre Sociale
688311284d9076bf079c22a7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRANSDEV LOIRET, prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie GATEFIN
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02550_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A ne prouve pas avoir déféré à l'obligation de quitter le territoire français qu'il s'est vu notifier le 26 octobre 2020 par le préfet du Loiret.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba19
11 juin 2008
11 juin 2008
Jérôme X... soutient que les terres vendues lui ont été données à bail à ferme par sa mère, ce qui résulte, notamment, du courrier adressé par celle- ci à la Mutualité Sociale Agricole du Loiret le 20
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade08f575634f1371ed90
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65a23df47ca18b0008e582d3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036f933955b0c93a8859838
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Compte tenu de son activité, la société Loiret Affinage est amenée à rejeter dans l'atmosphère une quantité importante de fumées.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720fb201587f74be03a3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MS SIMONNEAU SELARL ABDOU ET ASSOCIES SARL [15] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [P] [R] SAS [14] SNC [16
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec40af72baeffb335ce8
20 juillet 2022
20 juillet 2022
rendu par le Pôle 4 - Chambre 2 le 09 février 2021 (RG21/17284) REQUERANTES Madame [X] [S] [G] [U] née le 01 Mai 1969 à [Localité 9] (45) [Adresse 20] [Localité 17] Représentée par Me Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9bab0b21d969c83507
8 août 2023
8 août 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de52
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 02 Mars 1969 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42420 LORETTE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Françoise BOUTHIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * *
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2dd2a8cf5e2e9b21d9f
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS ABRAHAM AVOCATS SCP NORMAND & ASSOCIES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [H] [G] SOCIÉTÉ [12] - [12] MINISTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e480
6 juillet 2011
6 juillet 2011
* * * Monsieur Yohan Jean Pierre Jacques X...et Madame Virginie Annie Valérie Z... se sont mariés le 21 septembre 1996 à SOUGY (LOIRET) sans contrat de mariage préalable.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie
Source officielleChambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d226
12 juillet 2024
12 juillet 2024
N° RG 24/02464 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWUI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Anne-Sophie DE BRIER, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603378d2532fec2cf66dca1e
2 juin 2017
2 juin 2017
paritaire de SAINT- [G] du 27 Janvier 2016 RG : F 14/00674 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 JUIN 2017 APPELANT : [C] [V] né le [Date naissance 1] 1960 à LORETTE
Source officielleChambre Sociale
6971f702cdc6046d4739d210
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 3], prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 1] représentée par Me Sophie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6571469e057d789ac4
26 avril 2022
26 avril 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officiellePage 3 sur 5