CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

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privilégiés de justice sur l'actif de la société Sernam services.

Infirme le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 6 juillet 2017, Statuant à nouveau et y ajoutant, Prononce la résolution des contrats de vente et de prestations de services

service dans un contexte particulièrement conflictuel entretenu par M. 

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ROBERT BERNHARDT (société BERNHARDT) a souscrit un contrat dénommé 'courtier multi-opérateurs fixe'auprès de la SAS NETCOM GROUP (société NETCOM) exerçant une activité de courtage en fourniture de services

Cependant l'absence d'ordre de service et de procès-verbal de réception ne pouvait étayer une défense sérieuse de la part de la société Sergic dans le cadre de l'instance engagée par la société RSP en

De plus, l'apporteur d'affaires est intégré à un service de promotion de construction et de vente de maisons individuelles qui n'existe qu'au travers de la SARL CMI Concept et dont il assure le suivi jusqu'à

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des impôts des entreprises [Localité 1] (le service des impôts des entreprises), en date du 11 octobre 2018, tendant à voir la cour confirmer en toutes ses dispositions le jugement, à titre principal,

Elle considère que le contrat de délégation de service public et le règlement du service définissent le réseau public comme étant situé en amont du compteur collectif et que son analyse est conforme à

Les sociétés Home Medical Service et Cortex sont toutes deux dirigées par M. [B] [J].

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