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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03747 - N°
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6c1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03752 - N°
Source officielle1ère Chambre
65ab73ee36bfc00008d68d24
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CLINIQUE LOUIS PASTEUR Représentant : Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame [E] [K], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c5
28 juin 2007
28 juin 2007
SA SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES HÔTELS ÉCONOMIQUES - SA SCHE 6/8, rue du Bois Briard 91080 COURCOURONNES représentée par Me Agnès CLOAREC-MERENDON, avocate au barreau de PARIS, T09 (affaire de M. et Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a7
9 février 2010
9 février 2010
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/274 APPELANTS : Monsieur André X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER
Source officielleChambre 3-1
5fd97d83033ea06c04d2dd13
23 janvier 2020
23 janvier 2020
titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Les sociétés LE GLACIER DE JULIE et LE GLACIER DES DEUX SCEURS ont relevé appel de cette décision et exposent : -que la société ADOREA leur
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
12 septembre 2006
social 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 et encore La Défense 2 Tour Gan 16, Place de l'Iris 92082 PARIS LA DEFENSE 2 représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b8d9efb73d2e55750f8f
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Par acte du 31 janvier 2002, les sociétés SCHERRER et DM PARFUMS signaient un contrat de cession partielle de marque portant sur la marque SCHERRER sur les produits en classe 3 aux termes duquel la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8bc
22 mai 2008
22 mai 2008
représenté par Me JONQUET de la SCP SCHEUER- VERNHET- JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jacques Z... né le 02 Février 1947 à SETE (34200) de nationalité Française ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Renée X...épouse Y... ... 34070 MONTPELLIER représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a592
20 novembre 2007
20 novembre 2007
né le 27 Décembre 1963 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 34170 CASTELNAU-LE-LEZ représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET, avocats au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61629bbbeaaf44d62f53e91c
15 avril 2010
15 avril 2010
A compter du 1 septembre 1999, elle a été nommée directrice de la boutique Jean Louis Scherrer à [Localité 5].
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163230c3dbed56e5e2c2eb5
25 mai 2011
25 mai 2011
Marianne, avocat au barreau de PARIS - PARIS 464 plaidant pour la SCP SCHEUBER JEANNIN et associés Société de droit anglais NEC EUROPE LTD NEC House [Adresse 1] LONDON W3 6BL (Grande [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89616
13 septembre 2007
13 septembre 2007
né le 23 Septembre 1955 de nationalité Italienne Via Puccini 16 80127 NAPLES ITALIE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour et par la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e517
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Cour assistée de Me LE COZ, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Jean Denis Y... ... 34120 TOURBES représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officielle1ère Chambre A
60332a0c85645f9b5f0f9dca
14 septembre 2017
14 septembre 2017
1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me Nicolas JONQUET de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b38
18 décembre 2003
18 décembre 2003
ET: X Jean-Louis, agent de sécurité, Prévenu libre, DEFAILLANT, INTIME; Y Laurent, gérant de société, Z Jean-Daniel, gérant de société, Prévenus libres, représentés à la Barre de la Cour par Maître SCHEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89350
9 octobre 2007
9 octobre 2007
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
MONTPELLIER No RG 99006892 APPELANTS : Monsieur Rodolphe X... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me LAURENT avocat loco SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c15
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine
Source officiellePage 3 sur 19