Par une requête, enregistrée le 11 février 2020 sous le n° 20VE00469, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 substituée par Me Xavier SAUVIGNET

Cour : Jugement du 20 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/05714 APPELANTE Madame [R] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Xavier SAUVIGNET

né le 05 Juillet 1955 à NIMES ... 30320 MARGUERITTES Représenté par Me Marie claire SAUVINET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Maître Frédéric Z...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme A, représentée par Me Savignat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ;

MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00444 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER/BOSQUET/SAVIGNAT

Localité 3] représentée par Me Aurélie FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099 DÉFENDEUR Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Xavier SAUVIGNET

requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 3 mai 2024 et 7 octobre 2024 sous le n° 24PA01995, la commune du Raincy, représentée par son maire en exercice, représentée par Me Savignat

Maître Olivia CHALUS, avocat au barreau de NICE INTIME: Monsieur [C] [K] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Maître Xavier SAVIGNAT

VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/08629 N° Portalis DBV3-V-B7C-S3FN AFFAIRE : SCP [X] RUCKER-SAVIGNAT-VALENT

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 mars 2022 et 14 novembre 2022, la SCI Dubessy Villa Tassigny, représentée par Me Savignat, avocat, demande à la

V-B7I-CI2WO Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 Septembre 2022 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/07861 APPELANTE : Madame [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier SAUVIGNET

comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Savignat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2205176 du 8 juillet 2022 du

MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER/BOSQUET/SAVIGNAT

né le 17 Juin 1986 à ALES (30100) ... 30100 ALES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Maire-Claire SAUVINET, avocat au barreau de NIMES après que l'instruction

Par deux mémoires, enregistrés le 27 juin et le 10 août 2022, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat, avocat, conclut au rejet de la requête.

représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] / France Représentée par : Me Pierre-André GABORIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Assistée par : Me Xavier SAVIGNAT