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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65b0c1058d0ccf000877e790
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CNP ASSURANCES Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Alexandre
Source officielle2ème Chambre
6a167c6ecdc6046d471092fd
26 mai 2026
26 mai 2026
LA SOURCE BRETAGNE Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 10748 --------------------------------------------------------------
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6f
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Le cabinet SARATEC concluait que les infiltrations subies par M.
Source officielle2ème Chambre
65a23fb97ca18b0008e583a9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme [E] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SARRODET
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00158_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - et les observations de Me Sauvadet pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleAvis
CADA:20170032
23 mars 2017
23 mars 2017
l'arrêté individuel portant détachement à plein temps de Madame X en qualité d'agent de prévention ; 2) la liste des agents en CDD et CDI éligibles à la « stagiairisation » et au CDI prévu par la loi Sauvadet
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64a7afc83bcaf505db6964fd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Après avoir entendu Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e74519b214cd5a53bde494
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Prononcé à [Localité 3], en audience publique, le 08 Octobre 2025 à 14h47, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, conseil de M.
Source officielleChambre 1 A
6438f247a942a604f5e9340f
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur la facture Métro du 22 mars 2018 : le constat d'état des lieux de sortie ne mentionne pas de dysfonctionnement au titre de l'armoire réfrigérée ni de la saladette.
Source officielleChambre 1 A
65b4ad1e7ef77d000880b413
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[Adresse 3] assistée de Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de [Localité 2] Minute n° 40/24 O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre
Source officielleChambre 2 A
64379db89477fe04f5cc63c4
12 avril 2023
12 avril 2023
Copie à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64cb43ab4c996ad969dc85c1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, à la préfecture du BAS-RHIN, à la SELARL CENTAURE & Associés et à l'ASSFAM ; VU les observations de Maître HOSSEINI SARADJEH reçues au greffe le 04 juillet 2023 ; VU les observations de la SELARL
Source officielle4ème Chambre
686f4c90d3976f57d00d311a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Adresse 2] Représentée par Me Istovant NKOGHE de la SELARL LE STIFF, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 2023096 INTIMEES CREDIT MUTUEL ARKEA Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64cb43ab4c996ad969dc85c3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, à la préfecture du BAS-RHIN, à la SELARL CENTAURE & Associés et à l'ASSFAM ; VU les observations de Maître HOSSEINI SARADJEH reçues au greffe le 04 juillet 2023 ; VU les observations de la SELARL
Source officielleChambre 3
6528df22aaebb88318fda484
10 octobre 2023
10 octobre 2023
n° minute : 23/433 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 1
6440d7dde704a005d1ed6f4e
19 avril 2023
19 avril 2023
n° minute : 198/23 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 19.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 3 A
6788a3cd05b7378c3f0c52de
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01422
Source officielle2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd7019294
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SARRODET
Source officielleChambre 2 A
64eedc55bb2c32d969d3521c
28 août 2023
28 août 2023
[R] prise en la personne de la SELAFA MJA, en la personne de Maître [P] [H], ès qualités de liquidateur, Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I.
Source officielleAvis
CADA:20164148
3 novembre 2016
3 novembre 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cazilhac à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs aux travaux du chemin de Sarrat
Source officiellePage 3 sur 13