Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6162f6e4b807dfe813d2962b
29 mars 2012
29 mars 2012
Cet aveu ne peut être retenu pour justifier son licenciement puisque les oublis admis par la salariée ne sont pas datés et qu'aucun élément n'établit que les régularisations d'horaires litigieuses ont
Source officielle1ère chambre sociale
63c10581bf9fd47c90a13738
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[J], responsable du magasin, affirmant que Mme [H] avait dans le mois précédant son licenciement de plus en plus de mal à respecter les règles de fonctionnement, par exemple oublis de saisies de commandes
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad26
30 mai 2007
30 mai 2007
même s' il tente de les minimiser ou de se décharger de sa responsabilité, les imputant à tort à des tiers ou à un manque de formation imputable à l' employeur, - que les erreurs, négligences et oublis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02640_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard
Source officielleChambre sociale
626b817cd1fb03057d9a51ec
28 avril 2022
28 avril 2022
- Pour le paiement des cotisations CRE-IRCAFEX, un oubli en octobre 2016.
Source officielle9e Chambre A
61632f5314ec5f96a7da0942
21 octobre 2011
21 octobre 2011
Le deuxième fait grief à Monsieur [U] de n'avoir pas établi le « bilan VVV de la Toussaint » Monsieur [U] indique que cette tâche avait été confiée à Monsieur [L] , salarié travaillant sur son secteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01287_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01950_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149a
22 avril 2014
22 avril 2014
Le salarié a été licencié pour fautes graves par lettre du 15 juin 2011 ainsi motivée : " (...)
Source officielle15e chambre
6349008e63d497adffda4384
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SELEURL Cabinet Khalid OUADI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0202 APPELANT **************** SARL FAM FEMINA ANIMA MUNDI N° SIRET : 399 095 579 [Adresse
Source officielle1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b171
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il estime en tout état de cause que l'expert n'impute pas de manière stricte le retard de cicatrisation constaté à l'oubli de compresse, l'état antérieur de Mme [E] pouvant l'expliquer, que, dès lors,
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85655
21 novembre 2000
21 novembre 2000
de remettre les clefs de banque, insulte envers mon mari (narvalo), mauvais état d'esprit avec votre collègue, 2) avertissement du 31/03 oubli de restituer les chèques des clients pris en banque,
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e87032dd17d194ba47
11 juillet 2025
11 juillet 2025
importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
J'ai pu constater beaucoup d'oublis et des changements de procédure pour avoir moins de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f0
19 juin 2008
19 juin 2008
A plusieurs reprise, le contrôle que vous vous devez d'effectuer des bulletins de paie n'a pas été suffisamment exhaustif, ce qui est apparu relativement à l'oubli de deux paies de salariés au mois de
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62e3790bf18708e2e904affe
28 juillet 2022
28 juillet 2022
L'oubli n'en fait d'ailleurs pas partie. Il s'agissait donc pour vous d'un acte volontaire et délibéré.
Source officielleChambre 4-6
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
10 avril 2026
La salariée soulève la nullité du jugement pour défaut de motivation.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb8
26 juin 2008
26 juin 2008
Il reprend en conséquence les explications avancées lors de l'entretien préalable sur ses oublis d'annulations de rendez-vous qui ne sauraient en conséquence être constitutifs d'une faute grave.
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead20
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vous quittez le travail sans badger et votre manager corrige votre « oubli ».
Source officielle1re chambre sociale
65b20d5cc4cf860008dff4c9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par la suite le contrat de travail du salarié était repris par la SARL Gaiffier à compter d'octobre 2016 et Monsieur [P] [O] accédait au coefficient 150 V.
Source officiellePage 3 sur 62