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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cc
27 février 2012
27 février 2012
Par avenant du 29 février 2010, le contrat de collaborateur salarié à mi-temps, devenait un contrat à temps plein à compter du 18 février 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a94
23 novembre 2006
23 novembre 2006
LABCATAL en la personne de son représentant légal 7, Rue Roger Salengro 92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 277 APPELANT Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c070
29 mai 2008
29 mai 2008
prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Véronique X... ... de la Montoise
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74d
6 février 2008
6 février 2008
répertoire général : 07/04290 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 SEPTEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE N° RG 05/00167 APPELANTE : Mademoiselle Coralie X... ... 92120 MONTROUGE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En ce qui concerne la matérialité du refus du salarié : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bf
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 01 Janvier 1947 à MARRAKECH (MAROC) ... 92120 MONTROUGE comparant en personne, assisté de Me Karine MARTIN - STAUDOHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1184 APPELANT ************
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92e99c02507c9078dde3
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Cour : Jugement du 28 Novembre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016068458 APPELANTE Société TP FERRO CONCESIONARIA société de droit espagnol, représentée par la société ARRAUT Y SALA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1a20ac6488494aa6ad
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TENDANCE MOTORS N° SIRET: 794 355 495 00019 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maud JOCTEUR MONROZIER, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2025
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03266_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, ressortissant libérien qui indique être né le 10 janvier 2002 à Monrovia (Libéria), est entré irrégulièrement en France le 6 février 2019 selon ses déclarations et a été pris en charge par les services
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
EAGLE AVIATION Aéroport de ST NAZAIRE MONTOIR Rue Henri Gautier 44550 MONTOIR DE BRETAGNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Mikaela
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f307
21 mars 2012
21 mars 2012
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Dominique X... ... 92120 MONTROUGE
Source officielleCour d'Appel
Madame Nicole Xc/L'Institut BERGONIE
6253cbbebd3db21cbdd8e278
22 juin 2011
22 juin 2011
: 1o) L'Institut BERGONIE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 229 cours de l'Argonne-33000 BORDEAUX, représenté par la SCP BOYREAU Luc & MONROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d8
26 mai 2008
26 mai 2008
WESTDEUTSCHE IMMOBILIEN BANK Société LANDESBANK SAAR Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2de
25 janvier 2012
25 janvier 2012
FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ MILITAIRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE Etablissement UNEO MONTROUGE CAISSE DE SECURITE SOCIALE ETUDIANTE VITTAVI
Source officielle6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdec
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 mai 2011, Mme [K] a été engagée à compter du 16 juillet 2011 par la société SISTEER FRANCE en qualité de consultante senior à MONTROUGE siège
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d6
8 février 2012
8 février 2012
De même, aux termes de l'article L 1233-26, lorsqu'une entreprise d'au moins 50 salariés a procédé pendant trois mois consécutifs au licenciement de plus de dix salariés au total sans atteindre 10 licenciements
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801c
14 février 2006
14 février 2006
B... souligne que la salariée était assistée d'un conseiller au cours de l'entretien préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
FAITS ET PROCEDURE M.Allègre et 48 autres salariés, dont le nom figure dans l'en-tête du présent arrêt, ont été engagés en qualité de pilotes par la Cie Air inter, devenue en 1996 Air France Europe ; leur
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad8
4 novembre 2005
4 novembre 2005
VIEILLE TOULOUSE Comparant en personne représenté par Me Catherine CARRIERE-GIVANOVITCH, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES AU CONTREDIT SOCIETE STAR SERVICE PARIS 21-23 rue de la Vanne 92120 MONTROUGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d36a
15 avril 2010
15 avril 2010
Elle considère que ces salariés ne peuvent être considérés comme appartenant à la catégorie des artistes du spectacle tels qu'ils sont définis par la législation applicable.
Source officiellePage 3 sur 9