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1 713 résultats pour « Salomone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

681ee0de3117821d99f63f73

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON

Source officielle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fac07603bf88a188476b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Localité 1] Prise en la personne de ses reporésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Nous, Guillaume SALOMON

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[E] [L] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

6 février 2015 aux fins notamment de voir : - constater les résultats 'exorbitants' du groupe Marine Harvest, - constater que l'entreprise polonaise Morpol, spécialisée dans la transformation du saumon

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63119d896f0d304f138e5e30

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

matérielle conformément à l'alinéa 3 de l'article 462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff5c

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

représentée de Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Fabienne Z... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Raymond AUTEVILLE, avocat au barreau de

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e415df4ea523a471d6f9

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Elle organise notamment le salon Who's next (prêt-à-porter [Localité 5]) qui se déroule chaque année en janvier et juin à [Localité 5].

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63c105dabf9fd47c90a13850

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

enregistrée sous le n° N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCFR Audience dans le cadre de la mise en état de la TROISIEME CHAMBRE de la Cour d'Appel de DOUAI du 09 Janvier 2023 Nous, Guillaume SALOMON

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabf7603bf88a188475f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] CPAM DU HAINAUT FLANDRES à qui déclaration d'appel a été signifiée le 12.04.2024 à personne habilitée [Adresse 6] [Localité 4] INTIMES Nous, Guillaume SALOMON

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabf7603bf88a1884767

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MATHIEU PHILIPPE MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMES Nous, Guillaume SALOMON, magistrat chargé de la mise en état, Assisté

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209719ce14200083898a3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

14 Décembre 2023 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2U Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024 Nous, Guillaume SALOMON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fd8188cdc6046d47048f23

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

syndic en exercice, la société [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 4], lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Julien SALOMON

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CA

ETRANGERS

62678d49189ce3057d201c58

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Octobre 2002 à LEZHE - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne, par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON

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CA

ETRANGERS

62678d4a189ce3057d201c5a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Octobre 1984 à BALLABAN - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne, par visio conférence assisté de Me Soizic SALOMON

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CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a3dd25744ff781d565

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

3]) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hugo Van Cauwenberge, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 22 mai 2025 tenue par Guillaume Salomon

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [W] [Z] épouse [Y] a été engagée par la société [K] [L] [V], entreprise du groupe norvégien [K] [L] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et dans la production de saumon fumé était sous contrôle exclusif de [N] [F] dès décembre 2012, à tout le moins en 2013, - constater que la société [N] [F] a été sanctionnée par la Commission Européenne

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038db

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

DES PARTIES Mme [P] [R] épouse [B] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon

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CA

TROISIEME CHAMBRE

66878cd205d6f7f678d49106

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE CPAM [Localité 8] [Localité 7] signification de DA avec assignation le 15/02/2024 à personne habilitée [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Guillaume SALOMON

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CA

TROISIEME CHAMBRE

66878cd305d6f7f678d49112

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

habilitée Association SOS MEDECINS Signification DA + CONCLUSIONS ET PIECES le 19 JUIN 2024 à personne habilitée Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON

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