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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d25
27 novembre 2014
27 novembre 2014
général : 14/ 08421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 13/ 00828 APPELANT Monsieur Mariano Ramos X...né le 14 mai 1959 à SALAMANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512d
26 novembre 1999
26 novembre 1999
VINS DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 253 avenue du Général Leclerc 94702 - MAISONS ALFORT défaillante COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, Monsieur SALZMANN
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02737_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la commune d'Etampes, représentée par Me Salamand, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de fixer définitivement
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d5b20b565ec7590f7b45
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur [Y] [M] [I] Monsieur [I] [Y] né le 31 décembre 1958 à [Localité 2] (Mauritanie), réfugié mauritanien, demeurant sis [Adresse 1], titulaire d'une carte de résident., représenté par Me Patrice SALMAN
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852cd
9 février 2001
9 février 2001
Madame LE Z..., Magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré; Lors du délibéré Président : Monsieur SALZMANN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
en appel incident, enregistrés, pour le premier, les 13 et 17 janvier 2023, et, pour le second, le 30 mars 2023, la Société routière de Haute-Corse et la Société Corse Travaux, représentées par Me Salamand
Source officielleChambre 4-4
6025ebf8d51aba738858918c
11 février 2021
11 février 2021
Mais la société SFGH occupait dans le même temps les salariés placés sur le site de la Salamande et Mme [W] [S] placée sur un site hospitalier de [Localité 6] dont l'ensemble des contrats de travail ont
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1859cdc6046d47821474
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LYON sous le numéro B 800 188 518, ayant son siège social sis [Adresse 1] prise en la personne de son Président, Monsieur [D] [C], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Patrice SALMAN
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00639_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 août 2019 et le 2 janvier 2020, la commune d'Etampes et la communauté d'agglomération de l'Etampois-Sud-Essonne, représentées par Me Salamand, avocat, concluent
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebd
3 décembre 1999
3 décembre 1999
Z..., Toque P 454, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SALZMANN Conseiller : Monsieur BINOCHE Conseiller : Madame LE GARS DEBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85520
9 mars 2001
9 mars 2001
CHAUCHAT, Toque P 173, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SALZMANN A... : Monsieur BINOCHE A... : Madame LE GARS B... : à l'audience
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01921_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, représenté par Me Salama, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le Président du tribunal administratif de Montreuil du 27 mars 2024 en tant qu'il rejette ses conclusions
Source officielleChambre 4-4
6025ebf7d51aba738858918a
11 février 2021
11 février 2021
Mais la société SFGH occupait dans le même temps les salariés placés sur le site de la Salamande et Mme [E] placée sur un site hospitalier de [Localité 5] dont l'ensemble des contrats de travail ont été
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00936_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B... a été victime d’un attentat terroriste le 4 mai 1962 et qu’il a été admis le même jour au sein de la clinique médico-chirurgicale de la Salamandre située à Mostaganem, où il est resté hospitalisé
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87759
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Estagel 30800 SAINT-GILLES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD, avocats au barreau de NIMES INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE DU MIDI 10 Place de la Salamandre
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02798_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 novembre 2024 et 28 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Colas France, représentée par Me Salamand,
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85338
6 avril 2001
6 avril 2001
application de l'article 786 du NCPC, ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, puis ils en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré; Lors du délibéré Président : Monsieur SALZMANN
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 12 août 2022 et le 12 octobre 2022, sous le n° 22VE02027, la commune d'Etampes, représentée par Me Salamand, avocat, demande à la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d85
22 avril 2024
22 avril 2024
[C] [R] [F] né le 19 avril 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Assia Salama, avocat au barreau de Paris et de Mme [L] [E] (Interprète en
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163e0f7925cfde12668376f
16 mars 2010
16 mars 2010
tout juste de vacances elle ne pouvait les prolonger, qu'elle-même avait donc gardé l'enfant les 29, 30 et 31 août ainsi que le 1er septembre 2005 ; Mme [J] produit également une attestation de Me Salama
Source officiellePage 3 sur 11