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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26b
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Il a rejeté en conséquence les demandes du salarié. Celui-ci a régulièrement relevé appel de ce jugement.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4c2799a9057d5dd245
4 mai 2022
4 mai 2022
conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032e45025d6f2584bb9585d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle CHESNOT, conseillère, ayant préalablement été entendue en son rapport dans les conditions de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2d9e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd512799a9057d5dd261
4 mai 2022
4 mai 2022
conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85703
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Relais H A... d'Agen 1 Place Rabelais 47000 AGEN Rep/assistant : la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86729
24 juillet 2002
24 juillet 2002
d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société SECURITAS venant aux droits de la SA PROTECTAS SDC 2 bis rue Louis Armand 75741 PARIS CEDEX 15 Rep/assistant : la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dc2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20da
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[W] [U], salarié en tant qu'ouvrier qualifié, en mentionnant les circonstances suivantes : le salarié descendait de la cabine de son véhicule pour aller se doucher.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20de
25 janvier 2023
25 janvier 2023
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033f506409ac2a58f849044
22 février 2017
22 février 2017
Sur le rappel de salaire Il est constant qu'un salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues par le contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b113
4 avril 2008
4 avril 2008
S avait bien l'intention de conserver le salarié. Il sollicite la confirmation du jugement, sa créance n'étant pas contestée. Le C. G. E.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
ILE DE FRANCE OUEST 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f3c
6 octobre 2000
6 octobre 2000
Ayant pour Avoué la SCP NIDECKER-PRIEU Ayant pour avocat Maître SAINT GENIEST et GUEROT du barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE M .A percevait, pour la période du 1er mai 1993 au 31 janvier 1998
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4d2799a9057d5dd253
4 mai 2022
4 mai 2022
Cependant ils ne peuvent être utilisés que ponctuellement et pas pour l'exécution de nombreux travaux décrits par le salarié, ce que M.
Source officielleChambre sociale
6711faf57603bf88a1884b51
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et du Citoyen de 1789 en ce qu'il réserve en son 3°, devant la juridiction de sécurité sociale, le droit d'assistance et de représentation des assurés sociaux aux seules organisation syndicales des salariés
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1826a1876057df5d58a
18 mai 2022
18 mai 2022
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96b
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Représentée, concluant et plaidant par la SCP FRISON DECRAMER GUEROULT, avocats au barreau d'AMIENS substituée par Me HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2da8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dbc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
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