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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA01740_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Safatian, représentant la Mutuelle centrale
Source officielleChambre 1-11 HO
65b35b921d7564000872dbf4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Safiatou VAZ GOMES, greffier auquel la minute
Source officielleRétention Administrative
65aa2149a34ad100085817ef
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Safiatou VAZ-GOMES, faisant fonction de greffier, ORDONNANCE Contradictoire,
Source officielleRétention Administrative
65b35b961d7564000872dbf6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Madame Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, de Madame Safiatou
Source officielleRétention Administrative
65b35bc11d7564000872dc0c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03581_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Safatian pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cee9
3 juin 2008
3 juin 2008
G. 06 / 00110 d'une part, ET : Société SAMATANDIS " Magasin SHOPI " En la personne de son représentant légal Allée Jean Cahuzac 32130 SAMATAN Rep / assistant : la SCP NONNON-FAIVRE (avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd4
3 avril 2002
3 avril 2002
sous le n 01/24 D'une part, ET : Monsieur Guy Z... né le 10 Juillet 1931 à PARIS 16EME (75016) Madame Némésia A... épouse Z... née le 07 Juin 1933 à GIBOURE Demeurant ensemble lieu-dit Clotte - 32130 SAMATAN
Source officielleRétention Administrative
65b35bcd1d7564000872dc12
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou
Source officielleRétention Administrative
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Octobre 2023 devant Monsieur Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Safiatou
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Baronnet, rapporteur public, - les observations de Me Le Gall, représentant Mme B ; - et les observations de Me Safatian, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86349
22 mai 2002
22 mai 2002
deux, par Monsieur LEBREUIL, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Irmine X... épouse Y... née le 28 Avril 1966 à ORLEANS (45000) Demeurant Promenade des Pyrénées 32130 SAMATAN
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03743_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Safatian, représentant l'Assemblée Nationale. Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé du jugement : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f69
4 novembre 2013
4 novembre 2013
né le 9 août 1950 et Mme Carla X... née le 16 janvier 1964 se sont mariés le 15 septembre 2007 à Lombez (Gers), après avoir signé un contrat de mariage en l'étude de Me François Belamant, notaire à Samatan
Source officielleRétention Administrative
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Safiatou VAZ-GOMES, faisant fonction de greffier, ORDONNANCE contradictoire,
Source officielleRétention Administrative
665968d33780990008865617
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Safiatou VAZ-GOMES, faisant fonction de greffier, ORDONNANCE Contradictoire,
Source officielleRétention Administrative
65aa2159a34ad100085817f7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Safiatou VAZ-GOMES, faisant fonction de greffier, ORDONNANCE contradictoire,
Source officielleRétention Administrative
6538b34c7ffc2c8318edfea9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Octobre 2023 devant Monsieur Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Safiatou
Source officielleRétention Administrative
65449cbbc71a6a83181c8c66
31 octobre 2023
31 octobre 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Octobre 2023 devant Monsieur Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Safiatou
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02445_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations présentées pour la ville de Paris par Me Safatian. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 6