Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
61631214615c943a65e0432b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
travaillés alors même qu'il effectuait moins de 10 heures de travail les samedis et qu'il n'a jamais été rémunéré sur la base de 10 heures par samedi travaillé ; Attendu que la SA AMBULANCES ESCULAPE
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db21
4 avril 2011
4 avril 2011
père : du mardi soir après la classe ou 18 heures 30 après l'accueil périscolaire au mercredi soir 18 heures 30 et du vendredi soir après la classe ou à 18 heures 30 après l'accueil périscolaire au samedi
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00529_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement attaqué; 2° d'annuler l'arrêté contesté; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02208_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - les impositions supplémentaires auxquelles il a été assujetti, résultant tant de la réintégration dans ses bénéfices non commerciaux, de recettes omises
Source officielle9e Chambre A
6034001d811d59b00f4adc2f
17 février 2017
17 février 2017
Vous n'étiez pourtant pas sans savoir que les médicaments devaient impérativement être remis au patient le samedi 11 mai 2013, cependant la préparation n'a été réceptionnée que le lundi 13 mai 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
licenciement Madame, Suite à notre entretien du 28 février dernier, nous avons pris la décision de procéder à votre licenciement pour faute grave pour les motifs suivants : Vous êtes partie le samedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05a3
17 août 2024
17 août 2024
En l'espèce, l'appel (dont le délai a été prorogé au jour ouvrable suivant dès lors qu'il a expiré un samedi, un dimanche ou un jour férié), a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01959_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd1
21 mai 2008
21 mai 2008
ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONT-DE-MARSAN, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 9 Avenue Sadi
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035f6bef8d0775c3a5f1151
14 janvier 2016
14 janvier 2016
- statuer sur le chef de demande omis et faire droit à la demande afférente, ou confirmer la décision prise à titre conservatoire tel que précité. B.
Source officielle4eme Chambre Section 2
69d5e30ccdc6046d477b1d08
7 avril 2026
7 avril 2026
en la faisant travailler un samedi sur deux alors que depuis octobre 2020 elle n'avait travaillé que deux samedis en tout et que les autres salariés n'ont travaillé qu'un samedi sur quatre à compter de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Lorsque cette date est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la liste des électeurs est arrêtée le jour ouvrable précédent.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435ca
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[A] [D] était grutier et avait pour horaire dans la semaine de 7h30 - 12h00 et de 13h -17h30 et aussi le samedi de 7h30-12h et de 13h à 16h'.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd03
24 juillet 2025
24 juillet 2025
2020 et février 2021, un samedi en octobre et novembre 2020 et sur laquelle l'employeur ne s'explique nullement.
Source officielle17e Chambre
61631213615c943a65e04322
9 mai 2011
9 mai 2011
travaillés alors même qu'il effectuait moins de 10 heures de travail les samedis et qu'il n'a jamais été rémunéré sur la base de 10 heures par samedi travaillé ; Attendu que la SA AMBULANCES HIPPOCRATE
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1e
16 février 2016
16 février 2016
Il verse aux débats des courriels professionnels adressés le samedi 18 novembre 2006 à 11h55, le samedi 12 mai 2007 à 11h26, le samedi 6 janvier 2008 à 9h13 et à 11h53, le samedi 14 février 2009 à 15h31
Source officielleChambre 4 A
637c746e9eb5b305d45f8f1e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[U] [L] prévoyait l'exercice de son activité « du lundi au samedi, le contact avec la clientèle le samedi s'avérant indispensable, pour un total de 151.67 heures de travail », soit la durée mensuelle légale
Source officielle17e chambre
642e76128b510604f5bc2057
5 avril 2023
5 avril 2023
S'agissant du départ anticipé le samedi 13 juillet 2019 de M. [Z] à 15 heures, il est reproché à la salariée d'avoir autorisé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c8
30 juin 2014
30 juin 2014
Votre programme de la semaine 17 était « ligne R030 » toute la semaine, samedi compris. Jeudi 28, vendredi 29 et samedi 30 avril 2011 : vous ne vous êtes pas présenté sur votre lieu de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c16
22 octobre 2013
22 octobre 2013
janvier 2010 à Mme X... énonce : " Madame, Vous avez été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle décision de licenciement le mercredi 23 décembre 2009 pour les motifs suivants : Le samedi
Source officiellePage 3 sur 29