A, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 17 décembre

l'Union européenne dès lors qu'elle a été privée de la possibilité de faire valoir la nécessité pour elle de travailler en parallèle de ses études et du risque d'excision encourue en cas de renvoi au Sénégal

N° RG 23/01432 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

BTSG BECHERET-THIERRY-SENECHAL-[C] prise en la personne de Me [X] [C], agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société DRB ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] N° SIRET

déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-00038 APPELANT Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (SÉNÉGAL

EN CAUSE : DEMANDEUR Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion

Mme [O] oppose enfin à cette même demande des consorts [R] l'existence du versement de la somme de 26.000 euros pour l'acquisition d'une maison au Sénégal ainsi qu'un enrichissement sans cause à hauteur

groupe Alyzia n'auraient pas été contactées lors de l'envoi des courriers du 12 janvier 2022, il ressort des pièces du dossier que, comme l'ont à bon droit relevé les premiers juges, la société G3S Sénégal

[X] choisissait lui-même les thèmes de ses croquis et que c'est seulement parce qu'il a résidé un temps au Maroc (en 2016) que M. [W] lui a envoyé des indications à ce sujet durant cette période.