' alors qu'il n'existe qu'une juridiction de proximité à Sète et que le parquet compétent était celui de Montpellier.

d'escroqueries au préjudice du Crédit Mutuel, au préjudice d'Antonio A..., d'escroqueries par recours à de la cavalerie, de recel d'escroqueries en visant : 1/ la plainte du Crédit Mutuel de Sète

-très subsidiairement au fond, il sollicite une nouvelle évaluation de l'immeuble, par un expert choisi, hors du ressort de Sète.

RABHI Mourad, avocat, représentant Monsieur [R] [Y], demandeur, marin professionnel identifié à Sète sous le n° 19920833, demeurant 54 rue du Rivage ' 34110 Frontignan.

[Z] [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sète afin notamment de voir prononcer la résiliation du bail verbal.

Sur les interventions de l'association " Collectif Environnement Champenois en péril ", de l'association " Qui sème le vent " et de Mme A : 2.

A est propriétaire de locaux dans un ensemble immobilier en copropriété situé à Sète (Hérault), auparavant affectés à un usage commercial.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A le versement d'une somme à la commune de Sète, au titre des mêmes dispositions.

Par jugements des 6 avril et 26 mai 2016, le tribunal d'instance de Sète a fait droit à cette demande. L'expert a déposé son rapport d'expertise le 19 septembre 2016.

. **** EXPOSE DU LITIGE': Par acte authentique reçu le 16 février 2011 par Maître Jean-Arnaud X..., notaire associé à Sète, la SARL «'Poissons et Compagnie'» a vendu son fonds de

par jour de retard à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement et a décidé qu'à l'issue du délai de deux mois ainsi prescrit, l'autorité gestionnaire du port de Sète

DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03235 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mai 2023 Tribunal de proximité de Sète

Le 27 septembre 2001, Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'Hommes de Sète afin de se voir rétablir dans ses droits.

JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05211 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2020 - tribunal de proximité de Sète

La SCI avait pour objet l'acquisition d'un terrain à bâtir situé à Sète et la construction d'une résidence hôtelière sur ce terrain.

suivie au tribunal de grande instance de Montpellier du chef de vol aggravé (avec violence et en réunion) à l'encontre de : PERSONNES MISES EN EXAMEN : A...Cyril Né le 05/ 05/ 1998 (mineur) à Sète

MONTPELLIER le 5 décembre 2008 selon la procédure de comparution immédiate prévue aux articles 393 à 395 du Code de procédure pénale devant le Tribunal Correctionnel de MONTPELLIER * pour avoir à SÈTE

sur ventes du mois de mars 2018, assortie des intérêts de retard; - à lui verser une somme forfaitaire de 20'000 euros au titre des commissions "grands comptes" non versées et des précommandes de sève