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1 159 résultats pour « Rodolfo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04990_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 7 rue Rodolphe Pollak 13001 Marseille (SYNDOC) a demandé au tribunal

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2c1cdc6046d47311230

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

FIDES prise en la personne de Maître [W] [I], ès-qualités de liquidateur de la SARL [B] MADAME [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Rodolphe MADER de la SELEURL MADER AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 10 Mars 2015 Monsieur Rodolphe Xc/Société LE RESEAU SECURITE PANAZOL

6253cd08bd3db21cbdd9213b

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

N DOSSIER N 15/ 00003 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Mars 2015 Monsieur Rodolphe X...

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CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b28

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

exclusifs, l'a condamné à verser à Madame Y... une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère de 1.000,00 F par mois et 1.500,00 F de part contributive à l'entretien de l'enfant commun Rodolphe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9497c250d4e31229f36a8

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

[L] [Z] à rembourser à la société Chamtora, sur justification d'une facture acquittée, la moitié des frais d'entreposage dus à la société Rodolphe Haller pour la période du 1 er janvier 2020 et jusqu'à

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CA

Cour d'Appel

6253ca28bd3db21cbdd8a3cc

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Rodolphe X... présentées en conséquence de l'accident du travail dont il a été victime le 29 janvier 2001. M.

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47c

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

ou des kits de construction pour des constructions en ossature bois, au préjudice de Jean-Paul O..., Rodolphe M..., Solange I... et Sébastien Q..., 8) trompé Jean-Paul O..., Rodolphe M..., Solange I.

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Chambre sociale

68e897f06d821fc8a3c655f4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Localité 2] Représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Aurélie VIRLOGEUX, avocate au barreau de DIJON, *** Nous, Rodolphe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab5

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Après avoir contesté la revente de cocaïne à Emmanuel B..., Patricia C... le reconnaissait et expliquait que chez son fournisseur, Rodolphe D..., elle avait fait la connaissance du prénommé Eddy que Rodolphe

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CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940d9

Appel

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Représentant : Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Frederique A...

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CA

Rétention Administrative

65434af10147228318b9136a

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

APPELANT Monsieur [K] [S] né le 04 Octobre 2002 à [Localité 6] (SAHARA OCCIDENTAL) comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat commis d'office

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CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86186

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Monsieur Rodolphe Y... a été engagé le 25 janvier 1988 par l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI).

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8673a2a1858e05800c43

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d'[Localité 1], v enant aux droits de la société FORCLUM INDUSTRIE NORD agissa nt poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Rodolphe

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

659f9bcd3328fa00087a27f4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1] [Localité 2] Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 et Me Ghizlane BOUKIOUDI de la SELEURL Cabinet Rodolphe

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0c2cdc6046d47669903

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

n° 23/01646 Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Moussa MENIRI, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Rodolphe

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Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab33

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

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CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a16f5b6604a26aae8803

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

barreau de DOUAI Madame [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI APPELANTS Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rodolphe

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CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c58

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social 1 Rue Dewoitine 78140 VELIZY VILLACOUBLAY ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Rodolfo

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Rétention Administrative

64b8d09ea5d4a205dbc5cdcd

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

APPELANT Monsieur [C] [L] né le 10 mai 1976 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité algérienne non comparant, représenté par Me Rodolphe PREZIOSO, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Rétention Administrative

64fab9870f624005e653f344

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

APPELANT Monsieur [T] [N] né le 10 janvier 1999 à [Localité 6] (MAROC) (99) de nationalité marocaine comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

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