[T], pisciniste, a indiqué qu'il est nécessaire, suite à un départ de feu, de changer le coffret électrique, et a constaté que le suppresseur d'utilisation du robot ne fonctionne pas, ainsi que l'électrolyse

supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017, du fait de la remise en cause du dispositif dit " loi Robien

[H] [F] tous représentés par Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES

APPELANTE : Madame Nathalie Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Eliane ROBINOT-LAFORTUNE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Augustin X... représenté par Melle X.

Les conditions particulières du contrat de réservation du 19 février 2008 rappellent, en page 8, que l'opération bénéficie du « nouveau dispositif de Robien ».

et de contribution sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015 ainsi que des pénalités correspondantes et, à titre conservatoire la substitution du dispositif " Robien

[D] [B] dans le cadre d'une opération de défiscalisation soumise à la loi Robien.

dans l'affaire entre : Monsieur Erwan X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE Représenté par Me ELIAS substituant Me Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS et SARL HUNAULT TRANSPORTS ZA Les Robinières

ETABLISSEMENT) 10 Val d'Ezanville 95460 EZANVILLE représentée par Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS APPELANTES **************** Monsieur Benoît Y... ... ... 84440 ROBION

dernière avait procédé et portant sur une somme de i 010 914 Francs, en réintégrant, dans l'assiette des cotisations sociales, l'indemnité versée à ses salariés dans le cadre du dispositif de la loi de Robien

A, représenté par Me Laroussi Robio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) à titre principal, de condamner Montpellier

. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', M [W] a acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV Les Reflets

. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', M [X] a acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV Les Reflets

. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', M et Mme [V] ont acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV

. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', M. 

[W] [T] s'est vu remettre une plaquette commerciale, une simulation d'investissement en loi Robien recentré du 6 août 2007, outre un document intitulé 'commentaires d'un exemple de simulation en loi Robien

Portalis DBVB-V-B7H-BMBLM Ordonnance n°2024 /M02 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT POLE EMPLOI SERVICES, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société Gillard, représentée par le cabinet Buk Lament-Robillot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande