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216 672 résultats pour « Repoux-Rieussec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-3

5fd9957d5f04ee87337b9d4e

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

écritures les parties limitent leur critique de la décision aux mesures accessoires, a eu pour effet de reporter la date à laquelle il deviendra irrévocable, soit à la date d'épuisement des voies de recours

Source officielle

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CA

Chambre 4-8

5fda039bbb054145b0a35f02

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Par lettre du 13 octobre 2014, l'établissement a saisi la commission de recours amiable qui, par décision du 19 décembre 2014, a rejeté son recours.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd90cf7d9d213a6357fa4c0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Vu le recours formé par : Maître [J] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clémence DONON, avocate au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add5c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

exposé des faits, moyens et prétentions, Monsieur [M] demande à la cour de : le recevoir en ses demandes et l'en dire bien fondé, -réformer le jugement entrepris, -juger que le licenciement ne repose

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68437e4a3e51d6b963cb

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

[U] repose sur une cause réelle et sérieuse - débouter M. [U] de l'intégralité de ses demandes en tout état de cause: - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd969ad931ece55729f1ba7

Appel

6 février 2020

6 février 2020

A défaut de ce recours préalable il y a lieu de confirmer la décision du premier juge.

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CA

1re chambre 1re section

5fd97fcc58fe926e91f36fc1

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Vu les «'conclusions d'appel et recours en révision'» de Mme [Z] [Y] épouse [G] reçues le 4 septembre 2018 et la déclaration de recours en révision de Mme [Y] épouse [G] en date du 10 janvier 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d213

Appel

24 mars 2009

24 mars 2009

CIVILE B ARRET DU 24 MARS 2009 APPELANTE : Madame Christiane X... épouse Y... ... 69350 LA MULATIERE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me RIEUSSEC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fcece

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[R] a alerté la société Palais de Baalbeck sur la dégradation des conditions de travail de ce salarié et la pression constante exercée sur ce dernier depuis son retour de formation pour qu'il quitte son

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CA

5e Chambre

5fd964b9a8c88f5004fe4856

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Sur la recevabilité du recours exercé par M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd977780a7bd065356357f1

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

' Subsidiairement, Dire que son licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse à savoir des motifs économiques avérés.

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CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

A l'issue de la Coupe le 12 février 2012 au soir, les matériels ont été préparés pour retour vers leurs différents propriétaires en France.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdc6e2e62638c91d7e67dfd

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

par la commission de recours amiable et en inopposabilité.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f3

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

le directeur général adjoint et de programmer dans les prochaines semaines des rendez-vous avec les personnes qui allaient la remplacer durant son congé maternité et lui a indiqué enfin qu'étant de retour

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca4c8d36641d72e3a337c9

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Vu le recours formé par : Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de

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CA

Chambre des Baux Ruraux

5fd91ddedfa8a0ba726814b2

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLATEAUX Me HONHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La commune d'Évreux a formé un recours contre cette décision le 20 novembre 2018.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca5ccf2eee9739cc966f62

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

trajets aller-retour) et 2014 (13 trajets aller-retour)'.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d734

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Confirmation du jugement de première instance en ce qu'il a condamné les associés au paiement de la dette sociale proportionnellement à leur part dans le capital social, après avoir constaté que le de

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 1

5fd92daa5aef3e0d121b25fe

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Dans ses écritures auxquelles il se réfère expressément, le FIVA conclut à l'irrecevabilité du recours pour forclusion, le recours ayant été formé hors délai par Mme [W] .

Source officielle