CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 080 résultats pour « RODRIGUES Avocate »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

644cb52756c9f0d0f8b6f1d7

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[R] né le 10 Avril 1984 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Adresse 5] 2 comparant assisté de Maître Sandrine RODRIGUES

Source officielle

Page 3 sur 104

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60350e6d8a12753b1049feca

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

Cour : Arrêt du 23 Mars 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 15/17680 REQUERANT CHSCT PPDC [Localité 1] REPRÉSENTÉ PAR [A] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Abdelazziz KACHIT, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7aa2cdc6046d4703d4d0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [Q] né le 04 Mai 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Sandrine RODRIGUES, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603618bdb7d4577c980e9d8a

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

au barreau de PARIS, toque : P0014 INTIMES Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 SYNDICAT

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe996cdc6046d4787ec63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [X] [H] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a0468cdc6046d47804d65

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [P] [O] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd09097fd849ae8aad4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la SELARL SELARL LE GUILLOU RODRIGUES, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E00036I2 INTIMEE S.A.S.U.

Source officielle
CA

RETENTIONS

688af89baac506b5d705d093

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] [M] [Y] né le 01 Juillet 1986 à [Localité 3] de nationalité Irakienne Actuellement retenu au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Sandrine RODRIGUES, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

688af89baac506b5d705d095

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Localité 4] (MACEDOINE DU NORD) de nationalité Macédonienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 Comparant et assisté de Maître Sandrine RODRIGUES

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6788a3cf05b7378c3f0c52f2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Monsieur [F] [O] né le 23 Janvier 1953 à [Localité 4] (15) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec52

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[O] [I] [L] né le 25 Novembre 1994 à [Localité 5] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 comparant assisté de Maître Sandrine RODRIGUES, avocat au

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334cf54e6f046d26ca4d6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 4] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
CA

RETENTIONS

644cb52756c9f0d0f8b6f1d5

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[S] [W] né le 08 Septembre 2001 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon [4] comparant assisté de Maître Sandrine RODRIGUES, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

BVJ-V-B7H-NFL4 ----------------------- S.A.R.L. LA QUINTAc/S.A

6438f22aa942a604f5e9336b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation en date du 10 mars 2023, à : S.A.S.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b90b31e6c455a2852c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[P] [C] [M] né le 28 Août 2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [1] Ayant pour conseil Maître Sandrine RODRIGUES, avocate au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b3

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

né le 13 Janvier 1971 à la celle saint cloud (78170) ... 29560 TELGRUC SUR MER Rep/ assistant : Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES, (avocat au barreau de QUIMPER) INTIMÉE : Madame Axelle Marie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02451_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme C, représentée par Me Rodrigues, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60372c85504a040780c661aa

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

plaidant au barreau de PARIS, toque : A 590 substituant Me Julien RODRIGUE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMES Monsieur [U] [O] en sa qualité de Président du CHSCT de

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260492ba098318768447

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[E] [K] né le 11 Août 1979 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] comparant, assisté de Maître Sandrine RODRIGUES,

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b55cdc6046d47aff2a5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

03 Janvier 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] comparant assisté de Maître Sandrine RODRIGUES

Source officielle