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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883a0

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

L'ESTELAN Quartier des Garrigues 13840 ROGNES représentée par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Marc X... 292 Rue Félix Pyat 13300 SALON DE PROVENCE non comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d049

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société PANORIMMO dont le siège social est sis 43 rue Félix Pyat-13300 SALON DE PROVENCE ... 13100

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0f

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, Plaidant Maître Jean- Claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d4ec25a97f0381f4cc2

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Jean-Claude PYOT

Source officielle
CA

8ème chambre

697b09ffcdc6046d47122b6b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

N° RG 24/05421 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYOJ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 18 juin 2024 RG : 2023r1259 S.A.R.L. PM INVEST C/ S.A.S. BARBACANE S.A.

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c6fe254500083148ea

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYMT ORDONNANCE N° APPELANTS : M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190e2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01599 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOW

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03752_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Pyat, Auphan, et l'autoroute Nord A7, elle a pour objet propre, sur une partie de ce périmètre comprenant le secteur dit des Bons voisins et une partie du secteur dit de l'Amidonnerie, sur quelque 6 000

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631514e03efc4516bd2d76

Appel

17 février 2011

17 février 2011

avoués à la Cour Monsieur [JU] [H] né le [Date naissance 21] 1961 à [Localité 41], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Claude PYOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

.-06250 MOUGINS représentée par la SCP LATIL-PENNAROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE Monsieur René Z...

Source officielle

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