Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89846
8 janvier 2008
8 janvier 2008
représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître PUYBARAUD de la SCP PUYBARAUD-LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'un jugement (R.G. 05 / 04931) rendu le
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d531d7564000872dcb3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège placée en liquidation judiciaire Représentée par Me DEMAR substituant Me Michel PUYBARAUD
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7G-M76O CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENTc/CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
6614da4128647600086a8f27
8 avril 2024
8 avril 2024
IMMOBILIERE DU BATIMENT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. DES GRANDS HOMMESc/Monsieur Jean-Pierre Y
6253c991bd3db21cbdd88a96
4 décembre 2006
4 décembre 2006
Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour, et assistée de Maître PUYBARAUD-PARADIVIN de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98c
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Mots clés : responsabilité civile, notaire, acte liquidatif de régime matrimonial, levée préalable d'un état hypothécaire, faute (non) PARTIES EN CAUSE : SARL AYMONIER dont le siège est 25330
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b556
30 novembre 2007
30 novembre 2007
X... a levé l'intégralité des stock options pour un montant total de 17.841.234,19 francs.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62f5ed606cb05105d4b7e5dc
11 août 2022
11 août 2022
RCS d'Angoulême, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Me Gabrielle CHAVANT, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Sophie LEVY
Source officielleAvis
CADA:20150938
4 juin 2015
4 juin 2015
général de Voies navigables de France (VNF) à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux voies d'eau comprises dans la concession de Voies navigables de France : 1) les données de levées
Source officielleChambre 2 A
63d379ddd1bc2605de4b4815
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Force est de constater qu'aucun procès-verbal de levée des réserves n'a été produit aux débats.
Source officielle1re Chambre A
615e0e06c25a97f0381f5174
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Sur appel de la société [Adresse 4], la cour d'appel d'Aix a infirmé selon arrêt en date du 29 septembre 2011 et a déclaré parfaite la vente entre les époux [D] de la société [Adresse 5] qui avait levé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1200656d26d0f8b57c93
26 avril 2023
26 avril 2023
MJA, ès qualités de co-mandataire liquidateurde la société Mory Global, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Michel PUYBARAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162da7bdda066944ee0e924
11 mai 2012
11 mai 2012
La clause de non concurrence a donc été levée le 8 janvier 2010.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Eric Xc/Madame Sylvine Y
6253ca40bd3db21cbdd8a74d
5 mars 2008
5 mars 2008
PYLA SUR MER régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, non comparant, assisté de Maître Z... de la SCP PUYBARAUD-LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE
Source officielle1ère chambre civile A
6960ffe8cdc6046d47bedbe5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 janvier 2019, la SAS Nacarat n'ayant pas levé l'option d'achat au 28 septembre 2018, la SCI Terres du Sud l'a mise en demeure de lever l'option dans
Source officielle1ère Chambre
65a7847a8121050008662ed0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les PV de levée des réserves ont été signés par Mme [Y].
Source officielle8ème chambre
69fc252ccdc6046d47e202b3
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle expose qu'à défaut de levée d'option, son notaire a demandé le versement du surplus de l'indemnité d'immobilisation prévue au contrat.
Source officielle3e chambre
5fdb1316ff3434a7aa7e1bd1
11 avril 2019
11 avril 2019
Les appelants ajoutent que M. et Mme [F] avaient été informés de ce qu'ils avaient levé l'option, la levée d'option n'étant soumise à aucune forme, puisque l'acte de notification de vente qui leur a été
Source officielleCour d'Appel
Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y
6253cd19bd3db21cbdd92405
20 mai 2015
20 mai 2015
de la SCP PUYBARAUD-LEVY, AVOCATS À LA COUR, avocat au barreau de BORDEAUX, SA FONCIA GAIRIN CALVO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 9 allée
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216f
16 mars 2015
16 mars 2015
.-16440 CLAIX, représenté par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65b4acc67ef77d000880b3e7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[A] [T] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1957 à MAJUNGA (MADAGASCAR), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officiellePage 3 sur 1352
PUYBARAUD - LEVY
02/03/2026
Voir →
PUYBARAUD - LEVY
27/03/2025
Voir →
PUYBARAUD - LEVY
19/07/2023
Voir →
PUYBARAUD - LEVY
17/03/2022
Voir →
PUYBARAUD - LEVY
20/08/2020
Voir →