tribunal d'instance de Pontoise qui a condamné Monsieur et Madame Z... à déplacer vers la gauche la partie supérieure de la descente d'eaux pluviales située au dessus de l'emprise de la toiture du porche

16 rue Martial Mourot 54600 VILLERS LES NANCY représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats F...

16 rue Martial Mourot 54600 VILLERS LES NANCY représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats F...

PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 SA ALLIANZ [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 Ayant pour avocat

Que leurs maisons respectives sont séparées par une ancienne porcherie. 2.

[J] que le porche d'entrée et le garage ne dépassent pas l'altimétrie du chemin [Localité 9] et sont conformes au permis délivré le 7 décembre 2012.

Dans le courant de l'année 2021, le groupe Porcher Industries a élaboré deux projets: 1°) un projet de centralisation des activités Customer Service sur le site de [Localité 6] au sein de Porcher tissages

[Y] [E], portant sur le véhicule de marque PORSCHE modèle 911/996 CARRERA 4, immatriculé [Immatriculation 1] ; CONDAMNE M. [Y] [E] à payer à M.

[N] [U] le 2 janvier 2018 portant sur le véhicule Porsche 356 coupé de 1964 immatriculé [Immatriculation 1], sur le fondement de la garantie des vices cachés, - condamné M. [N] [U] à verser à M.

, le règlement de copropriété accorde aux copropriétaires un droit de passage pour accéder au lot numéro [Cadastre 7], de sorte qu'ils ne peuvent pas s'opposer à cet accès piétonnier du porche commun afin

en l'état antérieur et notamment X... supprimer la porte de garage qu'ils ont installée pour clore ledit porche.

Courant 2017, une inondation dans les caves de la copropriété a affaissé une partie du sol pavé sous le porche.

une servitude de déversemement non autorisée et ils considèrent que la démolition du porche s'impose.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SASU PMG Ardèche est issue de la fusion, en 2019, des sociétés Sovoutri (appartenant au groupe Porcher Industries) et Cordtech International.

et toute celle rajoutée entre la porcherie et la clôture et Monsieur et Madame [M] dont l'immeuble est cadastré section AN n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] à [Localité 8] (24) - condamné M.

ALLIANZ IARD, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 221405 S.A.R.L.

fins de se rendre au 30 rue du Bœuf Saint Paterne à Orléans, après avoir convoqué les parties et s'être fait remettre tous documents utiles, de déterminer et décrire les difficultés pour sortir du porche

GILLES RENAUD ASSOCIES prise en la personne de Me Sandrine PORCHER-MOREAU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine PORCHER-MOREAU, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Pascale