[I] [W]' - demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à l'EPSM [Localité 6]-[Localité 5] non comparant, représenté par Me Florence PLUTA, avocat au barreau de METZ ' contre ' - [Adresse 3] -'

ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN (avocat au barreau de METZ), substituée par Me PLUTA

[L] [R], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur ce, Il convient d'ordonner

Aux termes de leurs conclusions signifiées le 5 novembre 2024, auxquelles il convient de se référer pour un plua ample exposé des prétentions et moyens des parties, Mme [E] [V] et Mme [L] [M] sollicitent

Par acte de commissaire de justice du 31 mars 2023, la société Comptoir Plusa assigné la commune de [Localité 2] pour contester la TLPE de l'année 2022.

ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN (avocat au barreau de METZ), substituée par Me PLUTA

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assurances formalise deux conditions pour exclure un adhérent du bénéfice de la garantie : une date certaine à laquelle les sommes doivent être payées et l'envoi d'une lettre recommandée 10 jours au plut

Rôle N° 13/07357 [ST] [PF] C/ SARL RIMA venant aux droits de l'EURL SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE HOTEL [1] Grosse délivrée le : à : Me Karine PLATA

[Localité 5] AUDIT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie PLATA substituant Me André-François BOUVIER-FERRENTI de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P106

soient, n'ont au reste pas autorit de la chose jug e en la matiyre et peuvent etre remises en cause devant la Cour ; De plus, pour autant que cette question constituerait une exception de proc dure plutÂt

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/359 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLTA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 avril à 15h00 Nous M.

[S] n'avoir plus de nouvelles depuis son dernier envoi du 18 mai 2020 et lui écrit : (...) ' je renouvelle ma demande qui remonte à 2018, vous enjoignant de libérer au plut tôt le garage (...).

[T] n'était pas en capacité de réagir plut tôt.

Pour des raisons de sécurité ses plages d 'interventions se faisaient à partir de 7 heures le matin au plut tôt et 20 heures au plus tard sachant que généralement il s'arrêtait à 17heures. M.

né le 05 Juin 1963 à LA PLATA (ARGENTINE) demeurant ...

La seule circonstance qu'elle justifie d'une volonté de s'intégrer en France, où elle est arrivée au plut tôt en octobre 2021, n'est pas suffisante pour considérer que le préfet de police a entaché sa