M], NOTAI RES ASSOCIES PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [D] épouse [X] née le 25 Mars 1978 à MULHOUSE (68100), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI

: Jugement rendu (e) le 30 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 10/ 00008 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD

MARS 2015 N° 2015/ 177 Rôle N° 13/20047 [R] [G] SARL NANI C/ [J] [T] Grosse délivrée le : à : SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Diane PINARD

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [K] [L] CAF DE L'INDRE MINISTRE CHARGÉ DE

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Nathalie GOMOT-PINARD LE : 17 AVRIL 2024

Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 08/01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit DUBESSAY Me Jean-marie PINARD

MAURIN-PILATI PARTIES EN CAUSE : S.C.I.

de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [A] [Y] né le 08 Novembre 1981 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me

de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Madame [S] [P] née le 01 Octobre 1959 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité française, demeurant [Localité 5] Représentée

par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : Monsieur [S] [U] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI

B, représenté par Me Gomot-Pinard, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 3°

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [P] [Y] [J] [V] [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Laëtitia PINAZZI

représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie GOMOT-PINARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX, substituée par Me Jérôme DUBOIS-DINANT, son collaborateur (bénéficie d'une aide

PARTIES EN CAUSE : Madame Micheline X..., demeurant ..., APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Christian PILATI, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame Jeannine Y

A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 février

EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [D] [E] né le 03 Mars 1973 à [Localité 3], de nationalité française, horloger, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI

Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00141 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert DE FREMONT Me Jean-marie PINARD

avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Madame [Z] [P] née le 22 Octobre 1960 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christian PILATI