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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 2
6163122a615c943a65e043d7
5 mai 2011
5 mai 2011
APPELANT Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9] demeurant Chez Mme [W] [U] [Adresse 5] représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno PIETRZAK
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891aa
23 novembre 2006
23 novembre 2006
TRANSROUSSEL Ayant son siège social 16 rue Saint Just 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e5
8 juin 2007
8 juin 2007
PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES appelant, A...Valérie, demeurant ...59410 ANZIN Comparante, partie civile, intimée, assistée de Maître PIETRZAK
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6780bc737876e75543d1c5b4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Madame [O] [S] épouse [X] née le 09 Août 1960 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno Pietrzak
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
Le 11 juillet 2007 elle a porté plaintec/X pour vol de chèques
6037154b30e803af9e605588
11 juin 2015
11 juin 2015
personne de sa gérante Mme [Q] [M] Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me Bruno PIETRZAK
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANTE : Madame [D] [M] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Emilie PIETRZYK
Source officielleChambre Sociale
65b36d658c0355000835f763
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 14 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie PIETRZYK
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49395537980008847394
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEF'INOV GROUP [Adresse 1] [Localité 5]/FRANCE Représentée par Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Romain PIERI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162f6f0b807dfe813d296da
19 janvier 2012
19 janvier 2012
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me Bruno PIETRZAK
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddaa
5 mai 2011
5 mai 2011
né le 26 Août 1950 à LE QUESNOY (59530) demeurant... 59530 LE QUESNOY représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES,
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2f
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09968
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea01
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/05563
Source officielleSociale C salle 1
67592dec4f06387a26ce7702
18 octobre 2024
18 octobre 2024
VIENNOISERIE L'EPI D'OR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Mme [F] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno PIETRZAK
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2020 APPELANTE : Madame [U] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Emilie PIETRZYK
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e27a
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12799
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8a35bbe450008b2ccc6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CLERMONT-FERRAND [H] [U] né le 16 Février 1953 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Sami FILFILI, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Bruno PIETRZAK
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd86b63637c907b7ad8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
19-000359) rendu le 30 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [V] [F] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Bruno Pietrzak
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616359e21416be03751aa556
9 mars 2011
9 mars 2011
Date naissance 4] 1941 à [Localité 15] demeurant [Adresse 12] [Localité 15] Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Maître LEMOINE, avocat substituant Maître Bruno PIETRZAK
Source officielleChambre Sociale
672db9442ad607032dc4bf13
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [E] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie PIETRZYK
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245152
16 octobre 2024
16 octobre 2024
DECO'BAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS et par la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE, avocats au barreau de MEAUX DÉBATS : En audience
Source officiellePage 3 sur 4
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