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78 résultats pour « Pierre-Henri BAERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d17

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Elle expose que peu importe que la mention prévue à l'article 902 soit dans les pièces jointes à la signification puisqu'elle doit figurer dans l'acte.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b29

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

de PARIS substitué par Maître BARRE-AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Vincent X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Charles-Henri COPPET (

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CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dda

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Madame [L] [R] [S] épouse [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charles-henri COPPET, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame [L] [R] [S] épouse

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c5

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Notaires prise en la personne de son représentant légal ... ... 20537 PORTO-VECCHIO Assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine RETALI

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9333c

Appel

14 avril 2006

14 avril 2006

BOITARD, avocat au barreau de SAINT PIERRE La S.

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a176

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ET FILS, mais aucune procédure n'a été ouverte contre les associés de la SNC dont Monsieur Henri Z....

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1ère chambre civile

5fdcdd414f2b39481067c264

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

-Raphaël D... de la SCP D... & ASSOCIES, (TOQUE 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART.

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CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a5

Appel

14 avril 2006

14 avril 2006

BOITARD, avocat au barreau de SAINT PIERRELa S.C.P Y... - LAI HOK TIM - BALMANN57, rue Jules Auber97400 SAINT-DENISReprésentée par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENISCLOTURE LE : 30 septembre

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5a

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

APPELANTE SAS SMC GUADELOUPE Rue Henri becquerel prolongée Immeuble Lamimasca - lot. 5 - Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104),

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CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9192d

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Y... née le 19 Septembre 1969 à Paris (75009) ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

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Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b5d

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Henri-Paul Z...avec mission de : . convoquer les parties et leurs conseils, les entendre ainsi que toutes personnes utiles, . se faire remettre tous documents et pièces en rapport avec le litige, .

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Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a7c

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

CHAMBRE CIVILE ARRET No 308 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 17/01503 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4K5 Décision déférée à la Cour : jugement mixte, origine tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE

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Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083e

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

En l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que M. Jean Michel X... a assigné Mme Michèle B... en divorce suivant acte du 10 novembre 2000.

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Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948eb

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Représentée par Me Charles-henri COPPET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O) pris en la personne de

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1ère ch. civile

6347ac8229ffd2adfff4f4dd

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de la Selarl EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen Madame [B] [I], notaire [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Yannick ENAULT de la

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4ème Chambre

6960befecdc6046d47b94906

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le désordre n°5 : désolidarisation de l'habillage des pierres de façades de la maison Sur le désordre et sa nature L'expert judiciaire a constaté un affaissement important des barrettes de pierres

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Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d84

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Pierre X...

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Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf7

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART

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Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94312

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

représentée par Me Charles-henri Z..., (toque 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur Alain E... [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046c

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Chez Monsieur Henri C... ... 20213 FOLELLI ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21

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