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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aac
5 octobre 2020
5 octobre 2020
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 204 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01590 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFTK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Ponte-à-Pitre
Source officielleChambre Sociale
65af6557b6c6260008b52f31
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR3U Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Source officielleChambre Sociale
63a2afda4486ef05df30242f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMO4 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE
Source officielleChambre Sociale
63a2afda4486ef05df302433
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SECURITEG [Adresse 1] [Localité 2]) Non Représentée INTIMEE Vu le jugement du conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 15 décembre 2021; Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielleChambre Sociale
63a2afda4486ef05df302435
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SECURITEG [Adresse 1] [Localité 2]) Non Représentée INTIME Vu le jugement du conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 15 décembre 2021; Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df302437
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SECURITEG [Adresse 1] [Localité 3]) Non Représentée INTIMEE Vu le jugement du conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 15 décembre 2021; Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df302439
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00253 Nous, Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Valérie Souriant, greffier, Vu la
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df30243b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00254 Nous, Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Valérie Souriant, greffier, Vu la
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df30243d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SECURITEG [Adresse 1] [Localité 2]) Non Représentée INTIMEE Vu le jugement du conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 15 décembre 2021; Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df30243f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SECURITEG [Adresse 1] [Localité 2]) Non Représentée INTIMEE Vu le jugement du conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 15 décembre 2021; Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df302441
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SECURITEG [Adresse 1] [Localité 3]) Non Représentée INTIMEE Vu le jugement du conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 15 décembre 2021; Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielleChambre Sociale
63a4016f3f67e905df3d28e7
28 avril 2022
28 avril 2022
CADUCITÉ DU 28 AVRIL 2022 N°17 RG N° : N° RG 21/01163 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL7Z Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-A-PITRE
Source officielleChambre Sociale
67061e2ffde28ee42071109f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ORDONNANCE DE CADUCITE DU 02 OCTOBRE 2024 RG N° : RG 24/00531 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAT Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE
Source officielleChambre Sociale
6798743d5b6b52f3e4a43087
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2025 N°1 RG N° : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDV Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de POINTE-A-PITRE
Source officielleChambre Sociale
6538b3597ffc2c8318edfeed
26 avril 2023
26 avril 2023
ORDONNANCE DE CADUCITE DU 26 AVRIL 2023 RG N° : N° RG 22/01235 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQI3 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE
Source officielleChambre Sociale
66274ef2c1c6ed00087b3ca3
22 avril 2024
22 avril 2024
93 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS5I Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425c
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Faits et procédure Il résulte des explications et pièces fournies par les parties, les éléments suivants. M.
Source officielleChambre Sociale
69fad77fcdc6046d47c09fe1
27 avril 2026
27 avril 2026
N°61 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ER Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa7
5 octobre 2020
5 octobre 2020
G... s'est vu notifier une sanction disciplinaire de mise à pied de trois jours. M.
Source officielleChambre Sociale
63a2afdc4486ef05df302445
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ORDONNANCE DE CADUCITE DU 6 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00160 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM74 Chambre Sociale Décision Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE
Source officiellePage 3 sur 127