Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Quentin, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fe
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Président lors des débats et du délibéré GREFFIER LORS DES DEBATS : Josette ARIENTA, Greffier L'affaire a été communiquée le 12 juin 2008 au ministère public, représenté lors des débats par Vincent BONNEFOY
Source officielle1ère Chambre
69d5e377cdc6046d477b2f2b
7 avril 2026
7 avril 2026
SEPHORA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Dorothée BONNEFOY de la SCP THOMAS-RIBAL - BONNEFOY - DELESQUE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb6
26 novembre 2008
26 novembre 2008
BONNEFON, délégué syndical UNION LOCALE CGT 6 rue Abel Boyer 31770 COLOMIERS représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52f
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Président lors des débats et du délibéré GREFFIER LORS DES DEBATS : Josette ARIENTA, Greffier L'affaire a été communiquée le 12 juin 2008 au ministère public, représenté lors des débats par Vincent BONNEFOY
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02924_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, le centre hospitalier H, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la ville de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01593_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Soulier-Bonnefois, demande à la cour : - d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01594_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Soulier-Bonnefois, demande à la cour : - d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c6
1 février 2008
1 février 2008
Aux termes de la " procédure qualité " interne à l'entreprise, § 4, les opérateurs s'engagent à vérifier les cotes des pièces et à fournir au poste suivant des pièces conformes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Pris en charge par le SMUR de Pointe-à-Pitre, il a fait l'objet d'une intubation oro-trachéale avec analgésie et curarisation, et été transporté dans le service de réanimation adultes du CHU de Pointe-à-Pitre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
par le tribunal et doit être fixé au 7 février 2012, date à laquelle elle est devenue propriétaire des parcelles ; - l'ensemble des préjudices invoqués s'élève au montant demandé, justifié par les pièces
Source officielle1ère Chambre
69e8583ccdc6046d4718c13d
21 avril 2026
21 avril 2026
[D] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Hélène SOULIER BONNEFOIS de la SELARL HELENE SOULIER-BONNEFOIS, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté Mme [E] [V] épouse
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb6823e6dd0f8bf80ae
21 avril 2023
21 avril 2023
Ordonnance du 05 Juillet 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/52975 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS Cabinet Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b4
4 mai 2005
4 mai 2005
. : 01/05672 Nature du recours : Appel APPELANTES : SARL BOLLE PROTECTION représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michel BONNEFOY, avocat au barreau de LYON SAS BUSHNELL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-2 à R. 611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc0b
19 octobre 2022
19 octobre 2022
le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 5] (67) Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et par Me Catherine TAMBURINI BONNEFOY
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d952
7 mars 2011
7 mars 2011
Elle justifie avoir subi un nouvel examen le 2 juillet 2009 dont il résulte une impossibilité de travailler (pièce 16).
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8555a
20 février 2001
20 février 2001
C... pour avocats Me DUMAINE, 130 rue du Faubourg Bonnefoy à TOULOUSE (31500) - Me COLOMBANI, 22 rue Hélingue à PARIS (75019) Monsieur Z C... pour avocat Me LEVY, 46, rue du Languedoc à TOULOUSE (31000
Source officielle4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a523e
28 avril 2022
28 avril 2022
En réponse à l'argumentation de la société Bemaco, elle soutient que le défaut de graissage des embouts qui lui est reproché n'est corroboré par aucune pièce et que l'huissier a indiqué clairement que
Source officiellePage 3 sur 11