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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/SAS A
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11 juillet 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 11 Juillet 2013 DOSSIER N 13/ 00016 Monsieur Philippe X... c/ SAS A. B. L.
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27 novembre 2017
Philippe X...et de maintenir d M.
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25 septembre 2013
Philippe A...
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15 mai 2002
E... épouse F..., ... par Maître PIQUET Philippe, avocat au barreau de BEZIERS D...
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19 septembre 2011
Philippe Y...
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25 octobre 2012
PROCÉDURE D'APPEL : Par requête du 19 avril 2011, Philippe X... a régulièrement interjeté appel de la décision.
3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
Les articles 3 et suivants imposaient à la société Philips, ainsi qu’aux PSAD, notamment d’informer l’ANSM de leurs actions utiles en vue de respecter le calendrier.
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6 février 2006
No RG : S 05 1039 Affaire : Société FONDERIES d'USSEL c / Philippe X...
Chambre 1-6
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28 mai 2026
APPELANTES Madame [H] [J] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
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28 septembre 2011
No Dossier no COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 septembre 2011 Monsieur Philippe X...
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6 octobre 2014
.-87100 LIMOGES COMPARANTE, assistée de Me Philip GAFFET de la SCP GAFFET MADELENNAT & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me MADELENNAT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Chambre des étrangers
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12 avril 2024
des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE Le 12 Avril 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Philippe
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15 janvier 2001
imaginaire des griefs de Philippe SCHOUN à l'encontre de TRANSAC AUTOS.
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30 août 2012
Philippe X...
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21 septembre 2006
BP 226 75019 PARIS représentée par Me Jean-Marie BEDRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 31300 TOULOUSE représenté par Me Philippe GOURBAL, avocat au barreau
14e Chambre
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11 février 2015
BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe
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24 mai 2013
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabine X...épouse Y... ... 56190 AMBON Appelante, comparante en personne, assistée de Me Anne LE ROY, avocat au barreau de VANNES ET Monsieur Philippe
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4 mars 2008
Condamner la SA CITADIS aux dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP Philippe PERICCHI, Avoué. La mise en état a été clôturée par ordonnance du 17 décembre 2007.
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23 mai 2016
RG N : 15/ 00801 AFFAIRE : Arnaud Jean Philippe Y... C/ Aurore Lydie Sylvie A...épouse Y... SLC/ E.
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29 novembre 2007
Philippe AA... Chantal AA...