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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c10
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Philippe BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec6
29 novembre 2012
29 novembre 2012
judiciaire, Autorise les avocats de la cause qui en ont fait la demande à recouvrer directement ceux des dépens d'appel dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision, Signé par Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4cc
28 avril 2011
28 avril 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Mars 2011, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur BEAUCLAIR, Conseiller Madame POELEMANS, Conseiller chargé du rapport
Source officielle1ère Chambre
5fdce657e3095150fa69e25f
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Bertrand Philippe Marie X... Mme Z... Marie Dominique X... épouse A... M. Ludovic Bertrand Philippe X... Mme Angélique Sophie Patricia X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9de
14 décembre 2011
14 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Bertrand Philippe Jacques X... ... 20226 BELGODERE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Source officielle12e chambre
60326b267dcc649fc260564d
6 février 2018
6 février 2018
rendu(e) le 07 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea35
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Philippe Joseph Bertrand X...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c622
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Représentée par Me VILLAINNE, avocat au barreau de NANTES CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES PAYS DE LA LOIRE 2 Place de Bretagne BP 93405 - 44035 NANTES CEDEX 1 Représentée par Mademoiselle PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8772c
12 juillet 2005
12 juillet 2005
C/ Bertrand X..., S.A. X... & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...
Source officielleChambre Sociale
68f31efc47bd0e19a239d47d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Philippe Leroy et Bertrand Paris.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dominique Jérémie, Philippe Negouai, Bertrand Cambusy, Alex Voyer et M. H... A... ont été élus membres du bureau.
Source officielleChambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e33
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CITYA DURIVAUD P-LP/MS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Sarah PEYCLET, Me Philippe PICHON, Me Bertrand
Source officielleChambre 1-1
69fad89ccdc6046d47c0ed95
5 mai 2026
5 mai 2026
CUCINE STBO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e3
18 juin 2008
18 juin 2008
Par lettre du 26 février 2008 Monsieur Bertrand X... a formé opposition à l'encontre de cet état de frais. Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 Mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ab
25 juin 2001
25 juin 2001
Son mandataire liquidateur, Maître Odile MARTIN TOUCHAIS, a recherché un acquéreur pour le fonds de commerce, reçu deux offres, l'une des époux Bertrand LE Y... pour 460 000 F et l'autre de Philippe X
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ef
17 mars 2011
17 mars 2011
X...à Madame Marie-José Z...pour l'entretien des enfants Bertrand et Maximilien X...; - Condamné Monsieur Philippe X...à payer à son fils majeur Bertrand X...une pension alimentaire mensuelle de 150 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ed
21 janvier 2008
21 janvier 2008
indiquer le contenu exacte de la conversation de Bertrand G... et de Philippe X... ; que le même jour, les policiers ont téléphoné à Bertrand G... qui leur a dit qu'il n'avait en aucun cas demandé à Philippe
Source officielle2e chambre civile
631addedf575634f1371ecf6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90138
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faf
5 février 2008
5 février 2008
Bertrand, le 06 Avril 2007 contre Monsieur H... Bruno, Monsieur I... Pascal, Monsieur K... Guilhem, Monsieur J... Denys, Monsieur G... Philippe, Monsieur C... D..., Monsieur L...
Source officiellePage 3 sur 73
JULLIEN, Bertrand, Jean, Philippe
02/08/2026
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Philippe, Valentin Bertrand Vincent
30/07/2026
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ENTREPRISE BERTRAND PHILIPPE
28/07/2026
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Ecole de Conduite Philippe BERTRAND
09/07/2026
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BERTRAND, Philippe
Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Mandataire : SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 CLERMONT-FERRAND - Par jugement du 26/06/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a constaté l’achèvement du plan de redressement judiciaire de : Monsieur Philippe BERTRAND, demeurant Lieudit “Broussoux” - 63850 ST GENES CHAMPESPE et ordonné la levée de la mesure d’inaliénabilité grevant l’ensemble des biens. - N° RG : 10/02199
02/07/2026
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