Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, Présidente rapporteure, et Madame Béatrice MARS, Conseillère- rapporteure, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT,

, Présidente rapporteure, et Madame Béatrice MARS, conseillère- rapporteure, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

main-courante ou inscription sur tout autre registre ou par voie dématérialisée des interventions effectuées par les agents du commissariat de police de Nanterre à l'école publique maternelle « Les Pâquerettes

HERMETYS, prise en la personne de son représentant légal Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente de la chambre 3-1, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu les

2009 pénitentiaire, relatifs à la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite des personnes détenues ; 2) la note DAP du 3 février 2011 relative à l'enveloppe fléchée « lutte contre la pauvreté

D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08009 devant la chambre 1-3 Ordonnance N° 2024/01196 ORDONNANCE DE REJET Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

SANTE POUR TOUS Représentant : Me Cécile RODRIGUEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame CESARO PAUTROT, magistrate de la mise en état, assisté de Julie

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL

légal en exercicze Représentant : Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/03417 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCDI Ordonnance n° 2026/M12 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

[N] [C] Intimés Me [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, assistée de Julie DESHAYE,

DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [4] Prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère -