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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d44
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Juge : Philippe FLORES. Greffier présent lors des débats : Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade. Débats à l'audience publique du 03 Septembre 2001. ENTRE : Monsieur X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678f3a2a02aacdb03783fdbb
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb51e405357f749ea929
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANT : Monsieur [J] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630b6f42de3d260b99326b
2 juin 2010
2 juin 2010
IMMOPAR ANTILLES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître MASSONI Paul Philippe
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabd7
15 juin 2017
15 juin 2017
CREDIT SUISSE (FRANCE), dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe
Source officielleChambre 4-5
68e899f560ca52a2831c024e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rôle N° RG 22/03903 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB2E [R] [L] [M] C/ SARL FLEUR DE PEAU Copie exécutoire délivrée le : 09/10/25 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236658c924eadffcc4641
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Menu, présidente, Mme Sophie Masson, conseillère, Madame Sophie Lesineau, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60363cd28170cc9eb8ac4749
26 novembre 2015
26 novembre 2015
EMMANUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B1133 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule
Source officielle8e Chambre A
6162fa8e687317f24325aef9
14 juin 2012
14 juin 2012
INTIME Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 3] (18), demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NA4C S.A.R.L. MUST EVEN'Tc/S.C
64a8ff0903029105dbedbff9
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BEAUSEJOUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représenté par Maître Marie-Laure BOST, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a963
13 novembre 2007
13 novembre 2007
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié,...-35415 SAINT MALO CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de la SCP ROUSSEL J., CABAYE L
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344ba0501f6e3c06d6d19f
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08357 APPELANTE Madame [C] [N] divorcée [E] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-philippe
Source officielle8ème chambre
65a8d2f2e12c85000874aee8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le siège social est [Adresse 1], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
31 octobre 2005
Philippe X... Y... sous l'Enseigne BET X... ... C/ S.A. BATINOREST ... .
Source officielleChambre 1-2
69fd81dbcdc6046d470494f4
7 mai 2026
7 mai 2026
Propriétaires depuis le 15 décembre 2014, d'une maison située à proximité, soit [Adresse 4] à [Localité 1], madame [H] [K] et monsieur [P] [U] se sont plaints du bruit généré par les terrains de padle
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2022, la commune de Gambais, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2022, la commune de Gambais, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bc8acdc6046d47b906dd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
08 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [A] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante en personne, assistée de Me Philippe
Source officielle1re Chambre B
615e0d4cc25a97f0381f4cbc
22 janvier 2015
22 janvier 2015
représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Luc MASSON, avocat plaidant au barreau de ROUEN.
Source officielleChambre 3-3
5fd9f7a3ac279b38cddadf54
24 octobre 2019
24 octobre 2019
barreau de PARIS, substituant Me Gerard BINET de la SELARL GERARD BINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître Jean-Jacques EYROLLES, demeurant [Adresse 9] représenté par Me Paul
Source officiellePage 3 sur 4