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79 résultats pour « Patrick Luciani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8f

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

née le 12 Janvier 1955 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrick MARCIALIS de la SELARL SELARL MARCIALIS

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6262486fb1a50c277d4c5c51

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

RG 22/01180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTAC Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2022, à 16h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031e4b56e19db1e3435abfe

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a69

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Patrick X... portant sur la parcelle de terre sise sur la commune d'Ocana, cadastrée section B numéro 267.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ba

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Patrick V... né le 20 Novembre 1954 à BESANCON ... 14000 CAEN assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO M. Andre W...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e952

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

L MONTE E MARE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Pineto 20290 LUCCIANA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92588

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Patrick X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde17af2d5a63b56d9f7cee

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : P0488 INTIMÉE SCS BANQUE DELUBAC & CIE Ayant son siège social 16 Place Saléon Terras 07160

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93275

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

diligence de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège U Picchiu 20167 Alata assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61626b8de62f7c490f224e67

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Thomas BUFFIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Ondine PREVOTEAU, collaborateur DÉBATS à l'audience publique du 19 Novembre 2013 tenue par Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff0

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Patrick A..., notaire associé de la SCP Gérard A... - Patrick A... - Alain I..., a établi les statuts de l'EURL Sogil 2 constituée par M. Guy Y..., tandis que M.

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CA

1ère Chambre A

5fdc9a39e5f7d6bd21d895fa

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alain LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a3

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Jean-Pierre X... ... 20166 Porticcio ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick MARCIALIS de la SELARL SELARL MARCIALIS

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91149

Appel

19 février 2014

19 février 2014

SARL QUERRAGGIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Me Patrick Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db0f

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

conseil d'administration 49 avenue de l'Europe 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Marc VAN BENEDEN, avocat au barreau de NANTERRE Maître Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f88d

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me O MEBAREK, avocat au barreau de GRASSE INTIMES : Monsieur Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3fc

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

. : 07 / 01750 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Ilario Luciano Guiseppe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91469

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Patrick X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdbbcdc6046d478970a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

mandataire ad hoc de la société ITGF, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdbfcdc6046d478970f1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ad hoc de la société AERALIA, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrick

Source officielle