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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c8
26 août 2008
26 août 2008
ARRÊT DU 26 Août 2008 R.S/N.C ------------------------- RG No 08/00941 (Jonction avec le RG : 08/01015) ------------------------- Patrick Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd91461
16 avril 2014
16 avril 2014
Jean Patrick X... est attributaire de toutes les liquidités détenues par M. Antoine J..., - rejeté la demande de récompense formée par M. Jean Patrick X..., - dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc69
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Signé par Monsieur Gérard LAMBREY, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae1
7 septembre 2007
7 septembre 2007
STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT MANTOIS (SOTREMA) C/ Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e6
3 février 2014
3 février 2014
APPELANT Monsieur Xiaodong Jean-Patrick X..., ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC substituant Maître Jean-marc DERAINE (Toque 23),
Source officielleChambre 4 A
670f582d4ad0d5ee7d7e5ade
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Patrick TRUNZER - Me Aurélien BONNAREL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00267 -
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe5
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Patrick Georges X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba58ea6533065f551e5a
4 avril 2025
4 avril 2025
La société La belle corbeille n'a procédé à aucun paiement depuis le commandement de payer à l'exception de la somme de 398,89 euros le 7 février 2024, réglée par virement provenant d'une société La belle
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329c
20 mai 2016
20 mai 2016
La société FONCIERE XV a versé en séquestre une somme de 37.000 euros à la SCP BELLE-CROIX, MONFORT, GROMEZ, BRIDOUX, notaire à Rambouillet, rédacteur de la promesse.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea22
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Patrick Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88669
18 mai 2006
18 mai 2006
ETABLISSEMENTS CAILLAU 28 rue Ernest Renan 92130 ISSY LES MOULINEAUX Maître Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société ETABLISSEMENTS CAILLAU 57/63 rue
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9a
20 novembre 2008
20 novembre 2008
SAINT SULPICE représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-No du dossier 20070845 assistée de Maître Y..., avocat au barreau de Castres APPELANTE **************** Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60c
7 février 2008
7 février 2008
de Paris INTIMEE VISA DU MINISTERE PUBLIC LE 19 / 10 / 2007 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2007, Monsieur Jean BESSE
Source officielle1re Chambre A
616333d8f74a27a178b843ee
3 mai 2011
3 mai 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mai 2011.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60372909278603040f1d651f
28 mai 2015
28 mai 2015
général : 14/00099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2013 - Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE - RG n° 2012006926 APPELANTE SA COOPERATIVE DES TRANSPORTEURS EN BENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa3
21 mars 2006
21 mars 2006
Patrick Salah né le 11 Août 1970 à NICE Fils de G... Mohamed et de H...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f42597
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Madame Anne DU BESSET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e21
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Patrick X... qui constitue la pièce no 1 de celui-ci).
Source officielleChambre 4 A
67061e38fde28ee42071112d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patrick TRUNZER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03959 - N
Source officielle6ème Chambre
680b1a5f2364a383b774753a
24 avril 2025
24 avril 2025
Par requête enregistrée au greffe le 28 avril 2023, la SASU Bellevret Industries a formé une action en revendication des deux bennes SPFE SP de 8 m3 et de la benne SPFE de 10 m3.
Source officiellePage 3 sur 27