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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b23
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Amminata X...au domicile de cette dernière, fixé les modalités de l'exercice par le père du droit de visite et d'hébergement une fin de semaine entre les périodes de vacances de Toussaint, Noël, février, Pâques
Source officielleChambre Sociale
626b818ad1fb03057d9a52b5
28 avril 2022
28 avril 2022
avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Bérangère DELAUNAY, avocat au barreau du HAVRE DEFENDEURS : Madame [R] [J] 19 rue Alsace Lorraine 76000 ROUEN représentée par Me Stéphane PASQUIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41d
28 octobre 2010
28 octobre 2010
des vacances de Noël, de Pâques et d'été les années impaires, - la seconde moitié des vacances de Noël, de Pâques et d'été les années paires ; Considérant que pour éviter que les vacances des enfants
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0f
11 mai 2012
11 mai 2012
X... durant l'intégralité des vacances de Noël, la première moitié des vacances de Pâques et d'été les années impaires et durant l'intégralité des vacances de Pâques, la seconde moitié des vacances de
Source officielleChambre de la famille
686df884bdbdd86396f39067
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'[Localité 1], décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01397 Monsieur [E] [J] Représentant : Me Stéphane PASQUIER
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0c
17 janvier 2008
17 janvier 2008
L. " LA MAISON DU PASSEUR ", agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social S. C. I.
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2433bcaf505db696ab2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AMBREX La SCP [T], représentée par [K] [G], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS AMBREX » [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e43
12 janvier 2015
12 janvier 2015
Y..., de fixer la résidence habituelle de ce dernier à son domicile, de fixer l'accueil du père l'ensemble des petites vacances scolaires de la Toussaint, de Février et de Pâques, et la moitié es vacances
Source officielleCour d'Appel
6253cb5ebd3db21cbdd8d5d4
27 janvier 2011
27 janvier 2011
affaires familiales a notamment dit que le droit de visite et d'hébergement du père sur l'enfant s'exercera librement et, à défaut d'accord, la totalité des vacances de la Toussaint, de février et de Pâques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01105_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
29 mars 2024, il fait néanmoins valoir qu'il n'aurait pu consulter son avocat ou les services du barreau que le 2 avril, en raison des jours de week-end du 30 et 31 mars et du jour férié du lundi de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86692
17 octobre 2002
17 octobre 2002
juge des enfants de BOBIGNY qu'elle était de nationalité chinoise, qu'elle avait été envoyée par son père , divorcé de sa mère et avec lequel elle ne s'entendait pas, en FRANCE par les services d'un passeur
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93180
18 avril 2016
18 avril 2016
Avons rendu l'ordonnance suivante : Nadine, Audrey X..., né le 25/ 09/ 81 à Makabna (Congo), de nationalité congolaise est entrée en France irrégulièrement en août 2015 par l'intermédiaire d'un " passeur
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91441
14 avril 2014
14 avril 2014
droit de visite et d'hébergement des fins de semaines s'exercera un week-end par mois en période scolaire du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, la moitié des petites vacances scolaires de Noël et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
2 mai 2011
Y... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement toutes les vacances de Pâques, de Noël et d'été, qu'il devra amener ou faire amener, venir ou faire venir les enfants au domicile de leur mère, de
Source officielle9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0bf
2 juin 2017
2 juin 2017
La proposition est la suivante : Poste de Passeur de commande sur le site d'[Localité 2].
Source officielleChambre sociale
69eaf9f0cdc6046d4756bb8f
23 avril 2026
23 avril 2026
Pâques.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90546
26 mars 2013
26 mars 2013
, jusqu'au sixième anniversaire, un droit de visite chaque samedi après-midi, puis à partir de 6 ans, une fin de semaine sur deux en période scolaire et la moitié des vacances scolaires de Noël, de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43c
28 mars 2012
28 mars 2012
parentale à l'égard de l'enfant, - fixation de la résidence de l'enfant au domicile paternel, - droit de visite et d'hébergement de la mère pendant l'intégralité des vacances scolaires de février, Pâques
Source officielleCabinet A
673994ef684a40a2a04703de
4 octobre 2024
4 octobre 2024
H à 12 H Cabinet A --- N° RG 22/00341 APPELANT Monsieur [G] [N] assisté de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES S.A.R.L. [4] assistée de Me Astrid PASQUIER-HOUSSEN
Source officielleChambre 1 A
6352368a8c924eadffcc4705
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[B] qu'aux organes de la procédure, à défaut de règlement de la totalité des commissions portant sur la campagne de Pâques 2013, ainsi que de l'ensemble des commissions pour Noël 2013 et Pâques 2014, et
Source officiellePage 3 sur 64