[H], [Z] et [K] [I] sise [Adresse 3] à [Localité 6] sur les parcelle cadastrées XE n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 4] appartenant à M.

voisine, -du rejet des eaux pluviales sur la parcelle voisine.

des mêmes parcelles au profit de Mme [E] [W]) mentionnent dans la description des biens «'à l'Ouest la propriété [Y], par murs et pignon du garage mitoyens'».

G : 09/ 08576 Mme Pascale X... C/ M. Claude Y...

du parement extérieur du mur pignon B au sud supportant les étages, tel que ces lettres figurent sur l'extrait du fond de plan du confrère [K] (annexe n° 26).

[X] et Mme [E] sur la propriété des époux [M] représente une superficie de 0,01 m² ; Pour la limite entre les parcelles AK [Cadastre 1] et AK [Cadastre 2] profil 4 : - un empiétement du pignon

Ils ont également acquis en 1983, la parcelle située dans le prolongement de la précédente, cadastrée section ZA n°[Cadastre 3]. Le 11 octobre 1991, Monsieur [Z] [E] est décédé.

[O] à libérer l'accès au passage situé sur leur parcelle Z1 n°[Cadastre 2].

cadastrée section 0-AH n° 280 située chemin de Pignat.

Aux termes de l'acte de vente de leur parcelle à M.

MOTIFS Sur le ravalement du pignon se situant entre les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 5] La Sci Habitat 2000 ne vise aucun fondement juridique pour soutenir sa demande.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 FEVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président, Madame Pascale

[T] [K] située [Adresse 2] et de remise en état du pignon où l'extension a été construite, - débouté M.

La parcelle section AE n°[Cadastre 2], qui donne accès à la voie publique, supporte une servitude de passage au bénéfice des parcelles section AE n° [Cadastre 8] et n° [Cadastre 7].

judiciaire relative à l'emplacement de la limite séparative entre leur propriété et la parcelle AD n° [Cadastre 2], appartenant à M.

[F] responsable de l'éboulement des terres de sa parcelle cadastrée E[Cadastre 2].

, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Mai 2008 devant Madame Dominique PIGEAU,

9] sur la parcelle section AD n° [Cadastre 3].' 30.