Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bdd3
21 mai 2015
21 mai 2015
A l'origine le terrain où a été édifiée la copropriété et la parcelle de Mme [C] (ancien lot 18) appartenaient tous les deux à la personne qui a créé la copropriété.
Source officielleCour d'Appel
élivrée le 21 DECEMBRE 2004, par Joël Xc/Noëlle Y
6253cae7bd3db21cbdd8c6d6
27 mai 2008
27 mai 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Aurore CHAUPRADE, substituant Maître Marin RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt
Source officielle4e Chambre B
616355d0bf1fa7f870d29fcb
10 mai 2011
10 mai 2011
, une servitude de passage à pied et par tous véhicules, ainsi qu'une servitude de passage de toutes canalisations, au profit de la parcelle F [Cadastre 9] appartenant à [Z] [N], de la parcelle F [Cadastre
Source officielle4e Chambre A
60331a1cf73b078bea39edfc
28 septembre 2017
28 septembre 2017
AL n° [Cadastre 2] (issue de la parcelle A n° [Cadastre 1]) pour 1981 m² et de la parcelle AL n° [Cadastre 3] (issue de la parcelle A n° [Cadastre 4]) pour 119 m² et a fixé à la somme de 2 310 000 Fr.
Source officielleCour d'Appel
X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X
6253c873bd3db21cbdd85504
26 avril 2001
26 avril 2001
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître DE LABROUSSE, avocat au barreau de LIBOURNE, Madame Eliane DE VANDIERE DE A... ... par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b1
3 juillet 2003
3 juillet 2003
Y... né le 01 Novembre 1935 à BAYONNE (64) Chez Mme LABORDE A... d'Azur 917 Chemin de Chiouleben 40140 MAGESCQ représenté par la S.C.P. LONGIN C.
Source officielle1ère Chambre civile
63c10554bf9fd47c90a13678
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02154_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B a procédé à une division parcellaire qui a abouti à la création de sept nouvelles parcelles remplaçant les trois parcelles précitées, la maison se trouvant désormais sur la parcelle AB 329.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
dus ; le document d'aménagement ne constitue pas une décision administrative susceptible de classer des parcelles au sein du régime forestier ; - à titre subsidiaire, la décision classant les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9e
6 décembre 1999
6 décembre 1999
mais également une partie du chemin dit de Farifol située entre les parcelles d'un côté 501-500-499 et de l'autre 842-843-844 et 845 l'autre partie revendiquée située entre les parcelles d'un côté 502
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
61739e02f1c6e8784c1062b9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
D'AMENAGEMENT FONCIER ET RURAL GARONNE PERIGORD (SOGAP), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] représentée par Maître Sophie LABORY
Source officielle4e Chambre B
61628544c10e2193c5780a68
26 septembre 2013
26 septembre 2013
En page 8 et 10 de ses conclusions, M [K] écrit notamment : « Ainsi la parcelle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05c
24 janvier 2008
24 janvier 2008
L' obligation imposée à Monsieur X... concernait donc l' exploitation de ses propres terres alors que l' expertise était relative aux parcelles de la SAFER Aquitaine Atlantique.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91730
3 avril 2014
3 avril 2014
.-98860 KONE Représenté par la SELARL LABRO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER dite ADRAF, représentée par son directeur en exercice Siège
Source officielle1ère Chambre C
60327482227a78a8b61d3933
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Régulièrement assigné en la personne de son syndic, la SAS LABORDE ABL, Le syndicat des copropriétaires n'a pas constitué avocat.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
617c9c51236864482bf4744a
30 avril 2009
30 avril 2009
Elle ajoute qu'elle avait recueilli la demande d'intervention par voie de préemption de l'agriculteur contigu des parcelles en cause et que ces parcelles se trouvant en zone AOC elle pouvait préempter
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88853
5 septembre 2006
5 septembre 2006
, avocats Monsieur Hervé DE X... ... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z
6253c9a6bd3db21cbdd88eca
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Selon un deuxième acte du 20 novembre 2002, reçu par Maître F..., notaire à VILLAMBLARD, et publié le 3 décembre 2002, ils ont vendu à la SCI LE PUY OUEST au prix de 53 400 Euros, des parcelles sises au
Source officielleCour d'Appel
Maître PRELY Vincentc/Madame Jacqueline X
6253c869bd3db21cbdd8539d
12 mars 2001
12 mars 2001
B267 et 931 de son débiteur D... et en la limitant la seule parcelle A0 123, Monsieur C... avait lui-m"me renoncé exercer son droit de suite.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Monsieur Pascal N... ...
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