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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163cdb5a4f434918a1e5252
26 avril 2010
26 avril 2010
Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : EM/AMD APPELANT Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] [Localité 10] Rprésenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f36e700ef6338d4113a2
29 mars 2010
29 mars 2010
d'Instance de SAINT POL SUR TERNOISE REF : EM/VR APPELANT Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielle1ère chambre
66878cf705d6f7f678d49318
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] [L] pour 8 panneaux LDV Kraft, - une facture 2018 de 185,28 euros de cette même société du 19 avril au nom de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163c645f3112a7c58687497
14 juin 2010
14 juin 2010
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89948
22 janvier 2007
22 janvier 2007
née le 28 mars 1956 à LILLE demeurant... 59133 PHALEMPIN représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE Bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc8
30 mars 2006
30 mars 2006
No RG : 04/04137 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 13 Mai 2004 REF : LB/MD APPELANT Monsieur Jean Jacques X... né le 15 Décembre 1952 à HAUBOURDIN (59320) ... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae6
9 novembre 2009
9 novembre 2009
NORD [Localité 6] demeurant [Adresse 2] B.P. 687 [Localité 6] comparant par Monsieur [R] [K], Inspecteur des Impôts, muni d'un pouvoir, entendu en ses observations Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a192
12 mars 2007
12 mars 2007
-Z..., par acte du 27 septembre 1979, une parcelle de pâture à BAINGHEN cadastrée section AB no 207 " hameau d'Autove " pour 4ha 83a 60 ca ; Monsieur Francis X... loue des parcelles de terre à labour
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163de15e9a173d6d859cbe0
22 mars 2010
22 mars 2010
VOIX DU NORD ayant son siège social [Adresse 10]. 549 [Localité 8] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Maître Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b2
15 mai 2008
15 mai 2008
née le 25 Novembre 1968 à CONDE SUR ESCAUT (59663) Demeurant ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Marc MESSAGER, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163aead8d16be2ca5050a40
7 juin 2010
7 juin 2010
de Grande Instance de SAINT OMER REF : MM/AMD APPELANT Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163e582578519f70b5eb862
18 janvier 2010
18 janvier 2010
COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame [U] [D] [J] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 13] demeurant [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603741adfe13bd200f4c1e88
7 mai 2015
7 mai 2015
C2411 INTIMEE SAS TRACEVAL ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale
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