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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163ba3a8e414054bb41222e
23 septembre 2009
23 septembre 2009
SAS RHODIA PPMC agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me PIGNOT Pascale
Source officielle1re Chambre B
6037573abd9a3434f9228c39
9 avril 2015
9 avril 2015
Isabelle POUEY, substitut général (2) Me Frédéric PASCAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Juin 2014 enregistré au répertoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AE 420 accueille deux grands hangars et une aire de stationnement goudronnée, la parcelle AE 419 une bâtisse et que les parcelles AE 421 et AE 422, de dimensions
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5364
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
route départementale n° 24 le 28 juin 2015 ont fait apparaître une surélévation d'environ 1,50 mètre par rapport au terrain naturel, ce qui était inattendu et a accru les risques d'inondation des parcelles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0db1c25a97f0381f4ee5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Octobre 2014 (date indiquée
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be403b
11 avril 2024
11 avril 2024
l'audience et que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBERÉ: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale
Source officielleChambre 4-6
69d0a50ccdc6046d47113809
3 avril 2026
3 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933cf
27 juin 2016
27 juin 2016
Nr Am 182 ZI de Jarry ZAC Houelbourg III 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Pascale BERTE de la SCP BERTE & ASSOCIES avocat au barreau de la MARTINIQUE substituée par Maître Jeanne-Hortense
Source officielle14e chambre
6034fa47525ab227f445105b
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cette parcelle est grevée d'une servitude de passage et d'aménagement, comprenant une voie d'accès d'une longueur de 100 mètres et d'une largeur projetée de 6 mètres, présentant une emprise de 600 m²,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03153_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
G, sont propriétaires de plusieurs parcelles situées dans le secteur dit H, sur le territoire de la commune de Grasse.
Source officielleChambre 3-1
63d37966d1bc2605de4b45bb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
TRANSCAUSSE Société MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA (MSC) Société SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE - SERMAT Société SOMACOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flore SCHINTONE Me Pascal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, alors que les parcelles voisines ne subissent pas une telle servitude.
Source officielleChambre civile 1-1
65a786298121050008662f96
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Z] [G], le directeur de l'[8] « concepts et langages » s'est prononcé en défaveur d'une autorisation donnée à Mme [H] [R] de soutenir sa thèse.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a9
26 mai 2009
26 mai 2009
La Trésorerie de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES a inscrit une hypothèque légale du Trésor sur les parcelles de Monsieur X... et de son épouse sur la commune de... : - parcelles... devenues la parcelle... à
Source officielleChambre 1-9
6684eaaea0de54ff609f7bce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff97030022
16 janvier 2025
16 janvier 2025
décision : Q N° RG 25/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT2W Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2025, à 15h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c5c2a5bdff97030028
16 janvier 2025
16 janvier 2025
décision : Q N° RG 25/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTZC Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2025, à 15h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c418
18 janvier 2025
18 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUM4 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2025, à 13h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePage 3 sur 15