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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA00040_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B et Mme D C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de Falicon a préempté la parcelle cadastrée section AK n° 96, la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c83
21 novembre 2007
21 novembre 2007
en date du 06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Mademoiselle Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda8
25 octobre 2011
25 octobre 2011
l'instruction : 24 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleRétentions
627b55bf76c5d9057df80101
10 mai 2022
10 mai 2022
[Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f446
13 mars 2012
13 mars 2012
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Mars 2012 APPELANTS : Monsieur Pascal X...
Source officielleChambre civile 1-1
687732e87032dd17d194ba3f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[J], la cession d'une partie du passage indivis situé à [Localité 35] entre, d'une part, les parcelles cadastrées section AH n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] et, d'autre part, la parcelle cadastrée section
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e7cc25a97f0381f5719
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Cette parcelle, selon le relevé cadastral, borde la parcelle indivise cadastrée AH [Cadastre 2].
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff67
16 novembre 2012
16 novembre 2012
de 241 m ² située au sud de la propriété de M X..., parcelle contiguë à la parcelle appartenant à la société CAP 50, contre une bande de terre de 237 m ² appartenant à M X..., située au Nord le long du
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
678f382406f4e91c5f36c3c4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de CRETEIL (Magistrat du siège) - RG n° 24/05623 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 13 Janvier 2025 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a2f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
' la suite d'un remembrement, la parcelle cadastrée ZE numéro [Cadastre 13] est devenue la parcelle cadastrée ZE numéro [Cadastre 1] d'une contenance de 1ha 17a 16ca.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a267
4 décembre 2007
4 décembre 2007
dans les actes d'acquisition des consorts F..., H..., D...et A... il est mentionné la création d'un droit de passage sur les parcelles 725,726 et 727 (fonds servants) au profit des parcelles 724,725,726
Source officielle3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c90
26 octobre 2022
26 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle1ère Chambre
616243bc1217cad6c01648fb
18 juin 2014
18 juin 2014
M. et Mme [B] demandaient également que soit constatée l'extinction de la servitude de passage grevant leur parcelle au profit du fonds [Y].
Source officielle1ère Chambre
6034198318bc8809382690ff
2 février 2017
2 février 2017
Il s'en déduit que les intimés n'étaient donc nullement intéressés par la constructibilité de la parcelle elle-même mais par la constructibilité attachée à la parcelle, et lors de l'acquisition de cette
Source officielleChambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f23a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleChambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f23c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f23e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1f18d0ccf000877e7fd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ces parcelles sont séparées par un chemin, propriété de M. et Mme [B], grevé d'une servitude de passage au profit de la parcelle [Cadastre 19] (précédemment cadastrée section [Cadastre 13] et [Cadastre
Source officielle4e Chambre B
61633c177eadebb7307d1f40
12 avril 2011
12 avril 2011
fonds et de celui de la SCI LE CASTELLET, -d'ordonner une nouvelle expertise aux fins de bornage en sollicitant particulièrement de l'expert qu'il vérifie et établisse l'origine de propriété de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa1
29 octobre 2008
29 octobre 2008
INSTANCE D'EVREUX du 16 février 2007 APPELANTE : Madame Christine X... ... ... 27200 VERNON représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour INTIME : Monsieur Pascal
Source officiellePage 3 sur 20