de la parcelle AR [Cadastre 3] vers le [Adresse 3] et l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille interdisant à Mme [N] par application de l'article 701 du code civil d'en

[O] [H], a reçu les parcelles AN n° [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] en nue-propriété, avec constitution de servitudes : - un droit de passage sur la parcelle AN n° [Cadastre 7] sur une bande

[Z] de sa demande de désenclavement selon le tracé n°1, les propriétaires des parcelles BX [Cadastre 3] et BX [Cadastre 4] n'étant pas dans la cause, dit que la passage le plus court et le moins dommageable

est titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 4] anciennement [Cadastre 6], fonds servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre 1], fonds dominant, o Constater que la

[E] [F], d'éléments installés sur les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 7] et réduisant la largeur du passage, ainsi que d'un panneau de signalisation interdisant le passage des camions de plus de 6

du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou de voirie de l'autorité municipale. » L'article L. 161-3 dudit Code prescrit que « Tout chemin affecté à l'usage du

[R] et Mme [V] épouse [T] n'ont connu comme limite de cette parcelle qu'une simple barrière composée de piquets en bois tendue d'un grillage à vache ; que cette barrière qui séparait à l'époque deux champs

La déclaration préalable fait état d'un droit de passage (pour accéder à la voie publique) sur les parcelles AB [Cadastre 1] ([P]) et [Cadastre 3] ([T]).

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01214 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 27 Novembre 2025 Appelantes : Madame [R] [T], représentée par Me Pascal

Monsieur [O] [Z], propriétaire de parcelles de vignes à [Localité 1] (34) a donné à bail à ferme à la SCEA DE [Adresse 2] et à Monsieur [O] [B], gérant de cette SCEA , deux parcelles en nature de vignes

de procédure civile, SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, présidente de chambre, et par Léa ROUVRAY, greffier placé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[W] [L] est propriétaire depuis le 14 avril 2017 de biens immobiliers situés [Adresse 3] » à [Localité 4] (81) figurant à la matrice cadastrale comme suit : - la parcelle C [Cadastre 1] ; - la parcelle

, permettant le traitement des eaux, utile aux autres parcelles.

S'agissant de l'accès à la parcelle louée, il résulte des explications des parties que : - un chemin privé permet d'y accéder, - deux des propriétaires privés de ce chemin, ont contesté le passage, à

libres ou occupées ; qu'il est titulaire d'un bail rural sur ces parcelles ; qu'elles doivent donc être évaluées comme occupées, le bail rural constituant une moins-value ; qu'il faut différencier une

[N], notaire, a établi le 23 juin 2017 une attestation de propriété portant l'observation selon laquelle la parcelle ZH n° [Cadastre 1] profite d'une 'servitude de passage et de passage de canalisation

à laquelle on accéderait par un passage situé entre les numéros 5 (parcelle B [Cadastre 22], fonds [U]) et 7 (parcelle B [Cadastre 20], fonds [W]) [Adresse 24] donnant sur la cour située à l'arrière de

Pascal A..., déboute M. Sylvain X... de toutes ses demandes, déboute M. Pascal A... de sa demande reconventionnelle sur le droit d'usage du puits sur la parcelle de M. Sylvain X..., déboute M.