[I] [T] a été engagé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, le 1er octobre 2001 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier spécialisé.

[L] [E] a été engagé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, en qualité d'ouvrier professionnel à compter du 16 juin 2003 dans le cadre de plusieurs contrats de

La Cour d'appel de Rennes confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest du 1er mars 2017. Elle déboute le salarié de ses prétentions et le condamne aux dépens exposés post

[F] [P] a été engagé en qualité d'ouvrier spécialisé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, dans le cadre d'un contrat d'intérim par l'intermédiaire d'une entreprise

[K] [M] a été engagé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, à compter du 10 janvier 2011 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier spécialisé

[N] [W] était employé en qualité d'ouvrier manutentionnaire au sein de la société CALBERSON depuis 1983. Le [Date décès 1] 2007, il a été victime d'un accident dont il est décédé .

Du 09/09/19 au 24/09/19 aucun dysfonctionnement quant à l'utilisation de l'ouvre-boite électrique. Le 24/09/19 refus de M.'[F] [I] d'ouvrir les boites, prétextant que la molette n'est pas changée.

enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de la décision administrative autorisant l’établissement X (75019), à ouvrir

: Monsieur Nicolas CAMBOLAS, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Rappel des faits constants La SA SMECA emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des ouvriers

[D] a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 10 octobre 1973, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

I... a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 7 mars 1977, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

[D] [V] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 1er juillet 2005 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [Z] a été engagée le 15 février 1988 par la SA La Romainville en qualité d'ouvrier pâtissier niveau OE6, par contrat à durée indéterminée.

[K] correspondait à la liste limitative des travaux, - de 1973 à 1984, il a été exposé comme ouvrier au sein de l'usine Cegedur Pechiney de manière directe à l'inhalation de poussières d'amiante et à

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [U] [F] a été embauché depuis le 4 décembre 1995 selon contrat à durée indéterminée par la société RENAULT TRUCKS sur le site de [Localité 2], en qualité d'ouvrier

Monsieur X... a été engagé par la société COTE JARDIN à compter du 4 mars 1996 en contrat à durée déterminée puis à compter du 5 mars 1997, par contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'ouvrier

[V] a été embauché par les Houillères du Bassin du [Localité 3] à compter du 24 octobre 1973, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

Monsieur Stéphane X... a été engagé par la SARL SAMTEC suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 31 août 2012 en qualité d'ouvrier Applicateur de Résine.