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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
678b4538fc3c89482d4f2060
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 21/04980 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEFK N°
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572c
31 mai 2001
31 mai 2001
PLAIDANT par Maître Marie-Hélène DORVALD, Avocat au barreau de PARIS (P.143). - SA TSO "Thierry Sabine Organisation" ayant son siège 2, rue Rouget de l'Isle 92137 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX, prise en la
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01392_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il a sollicité une pension militaire d'invalidité pour avoir développé une sclérose en plaques dans les suites de sa vaccination contre la fièvre jaune le 3 mars 2005, durant son incorporation.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f49
5 septembre 2006
5 septembre 2006
la cour : Jugement rendu le 11 Août 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 06/ 07207 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON
Source officielleChambre Commerciale
69d5ec3fcdc6046d477bdee0
2 avril 2026
2 avril 2026
représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c4
30 septembre 2004
30 septembre 2004
Tribunal de Commerce de NANTERRE Nä Chambre : 8 Nä Section : Nä RG : 00F2359 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP BOMMART MINAULT représentée par la SCP FIEVET-LAFON
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42a9
11 avril 2024
11 avril 2024
La société Amaury Sport Organisation (ASO) a pour activité l'organisation de compétitions cyclistes.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d87
22 octobre 1998
22 octobre 1998
articles auxquels elle fait référence sont soit postérieurs aux articles incriminés, soit des interviews volontairement données par l'actrice sur des thèmes et dans des conditions convenus entre elle et l'organe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b94
5 octobre 2007
5 octobre 2007
parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller :Monsieur Gérard GROS, Conseiller :Monsieur Patrick FIEVET
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d305
18 novembre 2009
18 novembre 2009
obligations des sociétés DIANA SAS LE CHASSEUR FRANCAIS, CANOPE SNC, P&C SAS, et ADJ SAS constituant ensemble l'UES EMAP NATURE 48 rue Guynemer 92865 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX représentée par la SCP FIEVET-LAFON
Source officielleChambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa22
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[J] [F] né le [Date naissance 4] 1955 à ORAN (Algérie) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me CADEAU-BELLIARD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00723_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
ce soit auprès des mineurs accueillis dans le cadre des dispositions de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles, d'exploiter des locaux les accueillant et de participer à l'organisation
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90338
5 mars 2013
5 mars 2013
Y... et Mme X... est née Zoé le 22 Juin 2007, reconnue par ses père et mère ; Les parents se sont séparés ; Saisi par eux par requêtes distinctes aux fins d'organisation de leurs rapports, le Juge
Source officielleChambre Commerciale
69eafe79cdc6046d47578a9b
23 avril 2026
23 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/04085 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M25C N° minute :
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d11
20 novembre 1998
20 novembre 1998
contrainte bien que constituant un titre exécutoire ne saurait bénéficier de l'autorité de la chose jugée ; le juge d'instance disposant des pouvoirs énoncés à l'article L.311-12-1 alinéa 1° du Code de l'organisation
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e7d
23 juin 2000
23 juin 2000
Monsieur Y... la somme de 10.000 francs en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la SCM aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET
Source officielleChambre Commerciale
62760c84593736057d78a9d6
5 mai 2022
5 mai 2022
Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice.
Source officielleChambre Commerciale
62760c84593736057d78a9d8
5 mai 2022
5 mai 2022
Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice.
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c0968d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2024, Mme FIGUET, Présidente, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abf
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Saisi aux fins d'organisations de leurs rapports, le Juge aux affaires familiales de RENNES a, par décision du 13 février 2014 : - constaté que l'autorité parentale s'exerce conjointement, - dit que
Source officiellePage 3 sur 34