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accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) INTIMÉ Société LEADER PRICE NOUVELLE CALEDONIE, prise en la personne de son gérant en exercice Sise [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01953_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Nicolas Lafon, - et les conclusions de Mme Virginie Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Sécurité sociale

6162c834b820aa60963d8474

Appel

5 février 2013

vertu d'un pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

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1re chambre sociale

6440d806e704a005d1ed7027

Appel

19 avril 2023

9] [Adresse 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

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Pôle 3 - Chambre 2

6162c835b820aa60963d847c

Appel

30 janvier 2013

Madame [M] [J] épouse [T] demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée par Maître Nicolas

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Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3fb

Appel

28 février 2012

28 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

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Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f77

Appel

20 avril 2004

de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

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Rétention Administrative

686dfcbd2abc72c5727a0377

Appel

7 juillet 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 7 juillet 2025 devant Madame Laetitia VIGNON, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

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Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce8

Appel

16 octobre 2012

ce qu'il a : - déclaré irrecevable la demande de Mme Catherine Z... tendant à ce qu'il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des parties, - commis Nicole

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Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f430

Appel

14 février 2012

: 14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccad92a57405de331606

Appel

25 janvier 2023

est ainsi rédigée : "Dès la mise en bouteille des millésimes 2015, vous avez fait preuve d'un manque de rigueur dans la préparation des vins : -Ainsi, vous avez procédé à la mise en bouteille du

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Rétention Administrative

686dfcbd2abc72c5727a0379

Appel

7 juillet 2025

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1re chambre sociale

6629f362dc6faf000958883b

Appel

24 avril 2024

Nous nous en sommes rendus compte une fois la vérification faite auprès du client et avons dû aller récupérer les bouteilles et lui faire un avoir.

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Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87283

Appel

14 septembre 2004

Composition de la Cour : A l'audience solennelle du 04 Mai 2004, Madame Simone X..., Présidente, a été entendue en son rapport, devant la Cour, composée de : Madame Simone X..., Présidente, Madame Nicole

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Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872c3

Appel

14 septembre 2004

** Composition de la Cour : A l'audience solennelle du 04 Mai 2004, Madame Simone B..., Pr sidente, a t entendue en son rapport, devant la Cour, compos e de : Madame Simone B..., Pr sidente, Madame Nicole

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Rétention Administrative

64fab9890f624005e653f348

Appel

6 septembre 2023

FAVARD, greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2023 à 15 H45, Signée par Madame Catherine LEROI, conseillère et Monsieur Nicolas FAVARD

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Pôle 5 - Chambre 4

6688de3c676b73dd81b96f1a

Appel

3 juillet 2024

sous le numéro 414 710 947 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu Boccon-Gibod de la SELARL LX PARIS - VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque C 2477 Assistée de Me Nicolas

Source officielle

2e chambre sociale

63d22a719b3c8605deec1ee8

Appel

25 janvier 2023

Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [U] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicole

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Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034c

Appel

29 janvier 2013

Il sera relevé des attestations régulières en la forme que : - Nicolas F...indique que depuis l'ouverture, il subit avec sa famille des troubles importants en ce que : * le nakamal ne possède pas

Source officielle

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87287

Appel

14 septembre 2004

*] Composition de la Cour : A l'audience solennelle du 04 Mai 2004, Madame Simone X..., Pr sidente, a t entendue en son rapport, devant la Cour, compos e de : Madame Simone X..., Pr sidente, Madame Nicole

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