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6 840 résultats pour « Nathalie MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd679573306910749c60ba

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Nathalie X... fait ensuite état d'un harcèlement moral l'ayant contrainte à rompre le contrat de travail.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6af

Appel

27 février 2012

27 février 2012

de 15. 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi du fait des agissements de harcèlement moral dont elle a été victime ; - condamner la SNC LIDL à payer à Madame Nathalie Y..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e41e

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Vu l'appel formé le 14 avril 2010 par madame Nathalie X... et la société CNW, Vu les conclusions de madame Nathalie X... et de la société CNW signifiées le 14 juin 2010, Vu les conclusions de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93317

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Y...harcelait la salariée sur un plan sexuel et moral, affirmation faite sur un plan général mais qui ne s'appuie pas sur des faits particuliers et qui repose sur les confidences répétées de Nathalie X

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63465977c024d1adffef76f9

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

M. et Mme [Y] ont conclu le 20 juin 2022, Me [Z] et la Scp [W] [Z] et Nathalie Blondel le 27 juin 2022. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e0

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

La Cour saisie de l'appel interjeté par Nathalie X... du jugement du conseil de prud'hommes d'Évry, section activités diverses, rendu le 19 septembre 2011 qui a dit que le licenciement de Nathalie X...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162fdf63ebbdffcbea6aa74

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

RENARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Madame [D] [X] [O] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 11] (17) [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86345

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

L'UDAF de l'Ardèche, agissant en sa qualité de tuteur ad hoc de Mademoiselle Nathalie X..., s'est constituée partie civile à l'encontre de Monsieur Jean-Claude A... en réparation du préjudice moral subi

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... comme étant parfaitement fondé ; - dire et juger qu'elle n'a commis aucun acte caractérisant un harcèlement moral ; - débouter Mme Nathalie Y... de l'intégralité de ses demandes ; - condamner

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff671cdc6046d4789f6a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Nathalie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00864_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d204

Appel

25 juin 2009

25 juin 2009

S'agissant de l'avance sur la communauté, il conteste l'analyse faite par Nathalie Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344f

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

ARRET No ----------------------- 20 Juillet 2016 ----------------------- 14/ 00355 ----------------------- Nathalie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ae7

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

NATURE DE L'AFFAIRE : 600 DEMANDE EN REPARATION PAR LA VICTIME DE DOMMAGES OCCASIONNES PAR UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR APPELANTS et défendeurs : 1 - Mademoiselle Nathalie X... ...; WIESEL, avocats à

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CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c95c

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Nathalie Y... n'a pas pu se méprendre sur la qualité de celle qui faisait appel. Dès lors, aucun grief n'a été causé à Nathalie Y... de l'absence de mention de la forme de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2bd

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Mademoiselle Nathalie Y... et Monsieur Christophe X... ont relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd66d13fdb700fd61fb9ff

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Madame Nathalie A... épouse Z... se présente comme auteur ou co-auteur d'épisodes de la saison 2 de la série d'animation 'Les Minijusticiers'.

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fde0ab44df402a98baa14d4

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Nathalie, Exploitant sous l'enseigne TENDANCE ATTITUD' C/ Caroline X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9168d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Denis X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses fils mineurs Eric et Raymond, Mme Nathalie Y... épouse X..., Mme Eloise X..., Mme Dolorès Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87023

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Nathalie Né le 26 Juillet 1982 à AMIENS (80) H... I... De Michel et de PHILIPPE Anne Marie épouse E...

Source officielle