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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-7
6971c15bcdc6046d4733aea0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a63
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES à l'audience publique du 24 Octobre 2025 où nous étions Monsieur David ALLONSIUS, Président assisté de Madame Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91077
4 février 2014
4 février 2014
RG N : 13/ 00863 AFFAIRE : Bruno X..., Natacha Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3b0
11 décembre 2007
11 décembre 2007
ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 19 Février 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
697af896cdc6046d470f8a5d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Jean-François BEYNEL, Premier Président, à la cour d'appel de Versailles, assisté de Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
697af8a0cdc6046d470f8af1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Jean-François BEYNEL, Premier Président, à la cour d'appel de Versailles, assisté de Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
697af8a5cdc6046d470f8b41
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Jean-François BEYNEL, Premier Président, à la cour d'appel de Versailles, assisté de Natacha
Source officielle1re chambre 1re section
64c35c84f01612d969df0030
24 juillet 2023
24 juillet 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02630 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ57 Nous, Cécile BAUDOT, première vice présidente adjointe, magistrat déléguée par ordonnance du premir président, assistée de Natacha
Source officielleChambre 4-4
6a0ffbd9cdc6046d478a8abb
21 mai 2026
21 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410a
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentée par Me Arthur DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Natacha Y... épouse Z... née le [...] à PARIS (75000) [...]
Source officielleChambre civile 1-7
659cf33e0b6b43000800d8d0
7 janvier 2024
7 janvier 2024
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Natacha
Source officielleChambre 4-4
69cf6a62cdc6046d47f4a857
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389583
18 avril 2024
18 avril 2024
Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd0
20 juillet 2017
20 juillet 2017
comparante en personne, assistée de Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd3
20 juillet 2017
20 juillet 2017
comparante en personne, assistée de Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd4
20 juillet 2017
20 juillet 2017
Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître Natacha DEVILLARD, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No672 R.G : 07/00845 POURVOI no04/2008 du 07/01/2008 Réf S0840067 Mme Natacha X...
Source officielleChambre 4-4
6364ba2ce405357f749ea4fa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d41823e6dd0f8bf8158
21 avril 2023
21 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Natacha
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106cc28558704f52e6b7e
7 avril 2023
7 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Natacha
Source officiellePage 3 sur 165