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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e32
25 septembre 2007
25 septembre 2007
, mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Nadine
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
670e05e610ea465c0ffcf7d4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
X se disant [H] [D] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le xx par M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
670e05e610ea465c0ffcf7d2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[V] [K] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 07 octobre 2024 par LE PREFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Enfin le mandataire liquidateur n'a pas fait de recherche sérieuse de reclassement ni observé les dispositions propres aux licenciements collectifs pour motif économique et mise en place d'un plan de sauvegarde
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d736
10 février 2011
10 février 2011
.-62000 ARRAS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Régis LAMORIL, avocat au barreau D'ARRAS substitué par Me VASSEUR INTIMÉE Madame Nadia A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5e
21 février 2005
21 février 2005
ARRÊT du : 21 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/02128 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 21 Mai 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Nadine
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Christophe René X..., appelantc/Nadine Y
6253cd81bd3db21cbdd938c3
12 janvier 2017
12 janvier 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/09504 Ordonnance no 2017/M11 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c806
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Pierre Y..., - jugé irrecevable la demande d'indemnisation formée par Mme Nadine Z..., veuve X..., M.
Source officielle8e Chambre B
5fde9965dcd8896d8a16ff0c
28 juin 2018
28 juin 2018
Les échéances n'étant plus réglées, la SA BPI a assigné Nadine X... et Pierre Y... devant le tribunal de grande instance de Mâcon en paiement des sommes dues au titre du prêt.
Source officielleRétentions
65321adc9e4ea48318f5acff
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'avocat, Me Nadia RAHAL développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Mme Nadine A... DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1f
31 mars 2017
31 mars 2017
Sa fille, Mme Nadine X..., née d'une première union, a, par actes extra-judiciaires des 27 décembre 2013 et 7 mars 2014, assigné les consorts Z... A...et M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63c8eec7dc5b777c90992e84
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le Procureur Général ; Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, empêchée, est remplacée par Maître Nadine HEICHELBECH, avocat suppléant. Le représentant de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
670e05e610ea465c0ffcf7d6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Octobre 2024 à 11h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Nadine HEICHELBECH, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93239
11 mai 2016
11 mai 2016
Jonathan X..., assisté de Mme Nadine X... ès-qualités de curateur, aux entiers dépens. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d6
21 février 2011
21 février 2011
1975 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f15
14 mars 2007
14 mars 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 14 MARS 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/06552 IT Madame Marie-Nadine X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
C/ Nadine Y... ...
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
687b275b30e6dd8e1529be9d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
09H25; VU le recours de X... se disant [H] [F] daté du 12 juillet 2025, reçu et enregistré le même jour à 14H04 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement
Source officielle1ère Chambre civile
651e535da81daa831884f458
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame [P] [F] épouse [S] née le 17 Mai 1954 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Nadine
Source officiellePage 3 sur 168
PLATRIER, Sylvain, Didier, PLATRIER-PEIGNART, TILLET, Nadine, CADOT
Acte Authentique en date du 30/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Mabillois 18240 BOULLERET. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Grande Rue 18240 LERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/07/2026
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SELARL NADINE PLA AVOCATS
02/06/2026
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Fardet, Nadine, Plazanet
30/04/2026
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PLASSARD, Nadine, Annette, BRUNIER
10/10/2025
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SELARL NADINE PLA AVOCATS
12/09/2025
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