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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
633d1ffb62f5393e2eb44a1f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
* * * FAITS ET PROCÉDURE: La SCI Morgan Invest a été constituée en 2007 par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6037314b1287920c5bf310c2
21 mai 2015
21 mai 2015
JP Morgan est un groupe américain disposant de filiales et succursales implantées mondialement. JP Morgan Chase Bank NAA est la filiale américaine du groupe en charge des activités bancaires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163899ea5395b851a399bb7
13 janvier 2011
13 janvier 2011
s'ensuit que le moyen d'annulation pris de la violation de l'ordre public international par le tribunal arbitral est rejeté ; Sur les moyens d'annulation de la sentence pris de ce que les arbitres
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d9
29 février 2012
29 février 2012
MAROC) ... ... 20128 GROSSETO PRUGNA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, Mademoiselle Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe76
19 novembre 2012
19 novembre 2012
L'exception d'incompétence soulevée par la Société Florence Morgan sera donc rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02767_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A B et de Me Loye, représentant la commune de Villié-Morgon. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4776b8a2ee2bca84aefa
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un examen complet des moyens soutenus.
Source officielleChambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a70
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société JP Morgan Chase a présenté le 27 avril 2007 à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033e16abba57392bd43e80b
15 mars 2017
15 mars 2017
La société JP Morgan Marsart Investments soutient que M.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a8d801e12c85000874b13c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MORGAN CIE C/ [U] [S] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a3
10 mars 2016
10 mars 2016
Morgane X...a obtenu l'aide juridictionnelle totale le 2 avril 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a6
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Trois enfants sont issues de cette union : - Anaïs née le 14 juin 1987 à AJACCIO -Gwenaëlle et Morgane nées le 29 mai 1992 à AJACCIO.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f1
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Nathalie Y... et Patrick X... se sont mariés le 16 août 1988 à BÉTHUNE et quatre enfants sont issus de leur union : - Kévin né le 26 août 1987, - Ruben né le 12 avril 1989, - Morgan né le 10 juin 1990
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b17
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Morgane et Nadja Z..., respectivement nées les 28 avril 1996 et 6 janvier 2000, et dont les parents sont décédés, font l'objet d'un placement décidé par le juge des enfants de Limoges, mesure qui a été
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5dd
9 janvier 2008
9 janvier 2008
par Maître LEFEBVRE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Madame Djora C... épouse D..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Morgan
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d53c25a97f0381f4cd6
19 février 2015
19 février 2015
[O] [U] a été engagé par la société MORGAN-STANLEY&CO INTERNATIONAL PLC (MORGAN-STANLEY), le 22 juillct 2002 en qualité d'Associate, Responsable des Services Généraux, statut cadre, dans le cadre d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90241
7 février 2013
7 février 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 No2013/ 4 Rôle No 09/ 00008 EUROMEDITERRANEE SARL STONE C/ ETABLISSEMENT PUBLIC
Source officielleChambre 1-7
6a0ffae7cdc6046d478a69c4
21 mai 2026
21 mai 2026
Par dernières conclusions transmises par RPVA le 21 décembre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS STGL Immobilier, sollicite de la cour qu'elle confirme
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d26
25 mars 2021
25 mars 2021
***Sur ce, la Cour, 55.À titre liminaire, et ainsi que l'a souligné l'AMF dans ses observations orales, sans être contredite par la société Morgan Stanley sur ce point, le moyen aux termes duquel la
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc3
26 mars 2008
26 mars 2008
MORGAN ayant son siège 10 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Marie A...,
Source officiellePage 3 sur 672