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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68d
12 octobre 2006
12 octobre 2006
GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER SCP DUTHOIT- DESPLANQUES- DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2006 No RG : 05 / 03215 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de MONTARGIS
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94006
23 mai 2018
23 mai 2018
Y... et son épouse, Madame Maimouna Y..., ont, le 4 décembre 2017, relevé appel d'un jugement rendu le 7 septembre 2017 par le juge de l'exécution du tribunal de Montargis.
Source officiellePremier Président
6780bacff25437b69df75a4c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE du 8 JANVIER 2025 N° RG 25/00003 Minute N° Statuant sur l'appel interjeté le 7 janvier 2025 à 17h30 par Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1e
26 février 2009
26 février 2009
représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD, du barreau de MONTARGIS Madame Nicole Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1d
8 novembre 2001
8 novembre 2001
MONTARGIS en date du 20 Juillet 2000 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Gérard X..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Julien TURCZYNSKI, du barreau de PARIS D'UNE PART
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d0
8 août 2019
8 août 2019
procédure civile Il a été rendu ce jour l'ordonnance suivante : PROCEDURE Par ordonnance en date du 29 juillet 2019, le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de Montargis
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94716
29 août 2019
29 août 2019
2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 272 - 19 No RG 19/00506 No Portalis DBVN-V-B7D-F3S5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de MONTARGIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94712
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat Me Julie PION, membre de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS, D'UNE PART DEFENDERESSE : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- SAS PRESTIGE AUTOMOBILES
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7929
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[L] a fait assigner Mme [P] devant le tribunal judiciaire de Montargis aux fins d'indemnisation des sommes versées au titre de l'enrichissement sans cause.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5e
21 février 2005
21 février 2005
GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 21/02/2005 ARRÊT du : 21 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/02128 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ffc
30 septembre 2021
30 septembre 2021
CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2021 No : 192 - 21 No RG 20/02631 No Portalis DBVN-V-B7E-GIII DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de MONTARGIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ca
28 janvier 2008
28 janvier 2008
EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 28 / 01 / 2008 ARRÊT du : 28 JANVIER 2008 No RG : 06 / 03190 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS
Source officielleChambre des Urgences
63b6777fa853827c9026d1dd
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 01/23 - RG 22/01132 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSKM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c377
11 décembre 2007
11 décembre 2007
DECEMBRE 2007 N° RG : 07/00922 Grosses + Expéditions la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd9
17 mai 2017
17 mai 2017
MONTARGIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E-LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE DIX SEPT, (17/ 05/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleChambre Commerciale
65a23d7c7ca18b0008e58297
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Alexis DEVAUCHELLE la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 11 - 24 N° RG 23/00787 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYEU DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Président du TJ de MONTARGIS
Source officielleChambre Sociale
696771eccdc6046d473f1423
12 janvier 2026
12 janvier 2026
APPELANTE Madame [V] [J] Représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉES L'[2], Association inscrite au RCS de MONTARGIS
Source officielleChambre Civile
627a0170dd6bd9057dc56d10
9 mai 2022
9 mai 2022
[C] [D] devant le tribunal de grande instance de Montargis. Par jugement en date du 4 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Montargis a : - condamné M. [C] [D] à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d90
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Par ordonnance du 6 février 2020, le Président du tribunal judiciaire Montargis a condamné M.
Source officielleChambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2d
3 avril 2025
3 avril 2025
AVOCATS ASSOCIES l'AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 81 - 25 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYEO DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Président du TJ de MONTARGIS
Source officiellePage 3 sur 21