opposé par le maire de Lille à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'état de l'occupation des sols des anciennes zones non aedificandi dans sa dernière mise à jour du 18 juillet 2015 ; 2) le mode

A ce titre, il considère que la société POYET MOTTE a manqué à son obligation légale et contractuelle de sécurité. La société POYET MOTTE soutient que M.

d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication de l'état des cotisations le concernant, versées depuis 2014, notamment celles calculées pour l'année 2015, avec le nouveau calcul et son mode

caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication des documents suivants : 1) son relevé de carrière, de cotisations ou de trimestres ; 2) le mode

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFF6 [E] [A] C/ Société LA SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE (S TGM)

POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-5497 du 30/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANT Madame [B] [G] Représentant : Me Pascal MOMMEE

enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse d'allocations familiales de Paris à sa demande de copie d'un justificatif mentionnant le mode

vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication des informations et des documents suivants : 1) pour la cotisation 2015 réclamée, période exacte concernée et décomposition précise de la cotisation avec le mode

Il ressort des constats que le poêle aurait été utilisé en mode ralenti de façon prolongée, ce qui favorise l'encrassement rapide de l'appareil.

la quittance passée devant ce même notaire au profit de ces mêmes acquéreurs ; 3) les lignes d’écritures comptables complètes de la mairie de Guénange concernant cette vente de terrain, ainsi que le mode

Par courriel du 21 janvier 2020, le mode de fixation des honoraires retenus dans un projet de convention d'honoraires a été adressé par Maître [Q] à [V] [U], laquelle prévoyait une rémunération au temps

11] [Adresse 6] [Localité 7] Non comparante, ni représentée Madame [C] [F] née le 31 janvier 1968 à [Localité 4] (47) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascal MOMMEE

communication de la copie, si possible au format numérique, des documents relatifs aux marchés passés depuis 2010 avec l'entreprise SURETÉ GLOBALE (avis d'attribution, appels d'offres, documents et modes

toutes ses formes ; La production la réalisation achat la cession la concession de licence la distribution la diffusion et plus généralement exploitation sous quelque forme et par tous procédés ou modes

née le 8 Septembre 1933 à CORNEILHAN (34490) de nationalité française ... 34490 CORNEILHAN représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES-ALBARET-MOLES-DESRUELLES

, a créé deux sociétés Paris Modes Productions (initialement dénommée MCM Paris) en 1986 et Paris Modes Editions en 1988.

de la SCP DAYAN PLATEAU-MOTTE VILLEVIEILLE , avocats au barreau de PARIS.

Par une correspondance en réponse conjointe en date du 12 octobre 2010, les sociétés MOLEX INTERNATIONAL INC et MOLEX CV HOLDINGS INC sous la signature toutes deux de Madame [L] [Q], dirigeante de MOLEX