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76 résultats pour « Mokaddem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5f80fbb58046b83ac88d

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

par assistance téléphonique, STARIS s'engageant à répondre dans un délai de 24 heures à tout appel du client, l'intervention pouvant être effectuée par télé maintenance si le client est équipé d'un modem

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d3

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

La société COFIDIM recherche, par ailleurs, le remboursement d'avances sur commissions conformément à l'article 7-6 du contrat au titre des dossiers Modkadem et Vallée ainsi que le règlement de cinq factures

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a572

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

secrétaire ; qu'à ce projet, était ajouté un logiciel spécifique permettant de récupérer directement les résultats d'analyse auprès des laboratoires avec lesquels les médecins étaient en relation, par modem

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01720_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Mantes-la-Ville, de Me Ben Halima substituant Me Launey pour la société Oteis venant aux droits de la société Ginger Sechaud Bossuyt, de Me Petit, succédant à Me Lacaze, pour la société Qualiconsult, et de Me Mokadem

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02817_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ailleurs, si la société invoque des avis rendus par le conseil national de la consommation en 2006 et 2007 faisant état de la possibilité de distinguer le prix de l'abonnement de celui de la location du modem

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

696768e7cdc6046d473e1379

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société Next Technologies Innovations axe son prévisionnel d'activité et partant ses perspectives de redressement sur le fait que son modem WirelessScore Basic destiné à fournir de l'internet 3G,4G,

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CA

1ère Chambre civile

64364c9329c3df04f589a421

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

conducteur, - BLIS ' Surveillance des angles morts avec alerte de véhicule en approche, - Caméra de recul, - Eclairage intelligent avec feux de jour et feux arrière à LED, - FordPass Connect (modem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0ad

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

janvier 2006 salaire brut : 3 194, 31 €. 4) Gestion des moyens humains Bien que vous ayez procédé à l'achat d'un serveur, de PC, d'un logiciel de gestion de formation dans la version réseau, de modems

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CA

9e Chambre B

6162f6ebb807dfe813d296b9

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

[S] un ordinateur portable afin de lui permettre d'exercer son activité ; Le seul fait de transmettre par modem, de son domicile précise M.

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CA

1ère Chambre

66a9d38405566a2f16fd871f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le 18 février 2015, la société A2C Automobiles a mis en demeure la société SCT de respecter son obligation d'installer notamment un modem internet et un nouveau standard téléphonique, dont le branchement

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CA

Chambre 3-4

69fd83edcdc6046d4704c5b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le fait que ce dernier se soit présenté à plusieurs reprises comme associé de cette société n'a pas pour conséquence de lui conférer la qualité de gérant ou dirigeant, de même que sa qualité d'élu du Modem

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CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e9e

Appel

27 janvier 2000

27 janvier 2000

la suite de 26 avenants intervenus entre le 1er juin 1989 et le 22 février 1996, consécutifs à des remplacements, suppressions et adjonctions de postes ou d'autres matériels (cartes, télécopieur, modem

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CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

617b8e5a64e2ac42c4c8341b

Appel

27 octobre 2021

27 octobre 2021

2,rue Sanche de Pomier 3 39, rue Bigot 4 7, rue Veyrines 5 16, rue des Fours 6 23, rue Dublan 7 28, rue Edmond Costedat 8 10, rue Mercières 9 23, rue Monadey

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce7154831c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- Aucune connexion n'a été réalisée depuis le modem de Mme [Z], pour la période du 7 décembre 2017 à partir de 22h30, heure de [Localité 5] (UTC + 1) jusqu'au 8 décembre 2017 à 5 heures du matin, heure

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

697493aecdc6046d47889b7d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il porte sur le matériel suivant': «'1 modem Draytek, 1 borne DECT, 1 poste DECT'».

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CA

1ère Chambre

62736adda58162057dac6859

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Vos anciens équipement vous conservez ces équipements : - modem NB6V Abonnement et options SFR box 29,99 €/mois T.T.C.

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CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d04

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

conditions particulères 'le contrat se compose des présentes dispositions particulières et des document référencés ci-dessous dont vous reconnaissez avoir eu un exempliaire : dispositions générales modèmes

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CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca89

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

BERLITZ FRANCE en la personne de son représentant légal Le Modem ... 95035 CERGY PONTOISE CEDEX Non comparante - Représentée par Me Christophe PLAGNIOL, de la SCP Bureau Francis LEFEBVRE,

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CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e45

Appel

2 février 2016

2 février 2016

numéro de téléphone et que la ligne a été transférée sur le suit un autre numéro de téléphone-suivi de commande sur le reprise du second numéro de téléphone-le clt vérifie le no de ligne utilisé par son modem-modif

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA01835_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Si la société Bouygues Télécom soutient également que sa pratique était conforme aux avis du CNC qui recommandent une distinction entre forfait et prix du modem, cette circonstance, à la supposer établie

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